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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Ordonnance concernant les hanses de Londres, Bruges et de Flandre et l'intervention de la ville d'Ypres.	Cote PAT/78/1436 (Cote)	Date 1250	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°2		Déclaration de Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet de la réparation des dommages causés par des habitants de Lille à ceux de Damme et de Monikereede à l'occasion des bateaux perdus en Zélande (7 juin 1262).	Cote PAT/78/1437 (Cote)	Date 1262	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°3	2 medias	Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).	Cote PAT/80/1459 (Cote)	Date 1271	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°4		Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).	Cote PAT/86/1596 (Cote)	Date 1285	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°5		Don par le comte de Flandre à la Ville d'un emplacement affecté à la Boucherie et au droit de mesurage (29 octobre 1285).	Cote PAT/86/1595 (Cote)	Date 1285	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°6		Mandement royal pour assurer le respect des franchises des marchands des 17 villes de la Hanse dont les biens avaient été saisis à Arras (23 décembre 1292).	Cote PAT/78/1438 (Cote)	Date 1292	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°7		Mandement de Philippe le Bel au Magistrat défendant l'importation des laines et cuirs d'Angleterre (17 octobre 1296).	Cote PAT/78/1439 (Cote)	Date 1296	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Hanse. Mandement de Philippe le Bel au Magistrat défendant...
Résultat n°8	9 medias	Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).	Cote PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)	Date 1296	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands...
Résultat n°9		Fixation des prix des denrées et salaires par Renard de Choiseul, gouverneur de Lille, et Jean de Hauwe, lieutenant de la Gouvernance (7 avril 1330).	Cote PAT/84/1546 (Cote)	Date 1330	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°10		Main levée par Renard de Choiseul, chevalier, gouverneur de Lille, de la saisie des vins appartenant à François Le Cuvelier, de Baillent, et élargissement de ce dernier ayant invoqué le bénéfice du sauf-conduit du 22 juin 1330 accordé aux marchands de Flandre (13 septembre 1330).	Cote PAT/83/1534 (Cote)	Date 1330	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Procès. Main levée par Renard de Choiseul, chevalier, gouverneur...
Résultat n°11		Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).	Cote PAT/81/1479 (Cote)	Date 1340	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois...
Résultat n°12		Lettre des échevins d'Ypres concernant l'observation des privilèges de la Hanse, avec mention au verso de la délivrance d'un membre de la Hanse le 4 juillet 1351 (3 juillet 1344).	Cote PAT/78/1441 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Hanse. Lettre des échevins d'Ypres concernant l'observation...
Résultat n°13		Lettre des échevins d'Ypres concernant la comparution en justice d'un bourgeois de Warneton invoquant les privilèges de la Hanse (26 juillet 1344).	Cote PAT/78/1442 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Hanse. Lettre des échevins d'Ypres concernant la comparution...
Résultat n°14		Mandement royal aux députés commis à La Rochelle et à Saint-Jean d'Angely pour lever l'imposition de 10 sous par tonneau de vin chargé en mer, portant dispense de ce droit en faveur des marchands de Lille, Tournai et Douai (1er mai 1344).	Cote PAT/85/1552 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement royal aux députés commis à La Rochelle et...
Résultat n°15		Renouvellement par les villes d'Ypres et de Lille des privilèges de la Hanse concernant les 17 villes de Flandre, Brabant, Champagne et autres fréquentant les foires de France (mars 1344).	Cote PAT/78/1440 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Hanse. Renouvellement par les villes d'Ypres et de Lille des...
Résultat n°16		Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.	Cote PAT/80/1460 (Cote)	Date 1350	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Tarif des droits de place perçus sur les « loges »...
Résultat n°17		Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).	Cote PAT/81/1480 (Cote)	Date 1355	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands...
Résultat n°18		Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).	Cote PAT/85/1553 (Cote)	Date 1364	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Exemption par Charles V des droits d'importation sur...
Résultat n°19		Mandement des trésoriers généraux sur le fait des aides du royaume pour la délivrance du roi exonérant pour 6 ans des droits d'importation les marchands de Lille en considération du subside annuel de 6.000 écris alloué par cette ville pendant cette période (19 août 1365).	Cote PAT/85/1554 (Cote)	Date 1365	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement des trésoriers généraux sur le fait des aides...
Résultat n°20		Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).	Cote PAT/80/1461 (Cote)	Date 1372	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création...
Résultat n°21		Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).	Cote PAT/90/1663 (Cote)	Date 1383	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette...
Résultat n°22		Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands se rendant à la foire des chevaux se tenant à Lille le lundi après la quinzaine de la Pentecôte (4 mai 1384).	Cote PAT/81/1481 (Cote)	Date 1384	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands...
Résultat n°23		Quittance de 45 Lp. reçues par Jean d'Esteules, receveur de Lille, pour les droits de place dus au duc de Bourgogne par la ville pendant la durée de la foire de septembre (17 septembre 1398).	Cote PAT/83/1535 (Cote)	Date 1398	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Procès. Quittance de 45 Lp. reçues par Jean d'Esteules, receveur...
Résultat n°24		Ordonnance de Philippe le Hardi sur la réglementation des poids et mesures à Lille (25 avril 1403).	Cote PAT/79/1444 (Cote)	Date 1403	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Généralités. Ordonnance de Philippe le Hardi sur la réglementation...
Résultat n°25		Mandement au Conseil de Flandre concernant le procès du Magistrat de Lille contre les brasseurs, les teinturiers et les étuveurs condamnés pour usage du feu de tourbe (1er septembre 1415).	Cote PAT/87/1615 (Cote)	Date 1415	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Mandement au Conseil de Flandre concernant le procès...
Résultat n°26		Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire de Lille, à l'exception des individus bannis et des marchands se rendant aux foires de Champagne (9 juillet 1415).	Cote PAT/81/1482 (Cote)	Date 1415	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire...
Résultat n°27		Lettres-patentes ducales révoquant l'aliénation faite précédemment au profit de quelques particuliers du Riez de la Madeleine, emplacement affecté, au moment où la ville était plus peuplée, au rendez-vous des marchands, et utilisé chaque année pour la foire, servant aussi à « faire les champs des champions par gaige de bataille et les exécutions capitales et autres criminelles » et à rassembler les gens de guerre (3 octobre 1419).	Cote PAT/80/1462 (Cote)	Date 1419	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes ducales révoquant l'aliénation faite...
Résultat n°28		Homologation par le Conseil de Flandre des conventions passées entre le Magistrat de Lille et les brasseurs au sujet du prix du brassage de la forte cervoise appelée « guinnelie », à l'occasion de l'instance de Jean Palencq, avec texte des lettres-patentes y relatives du 10 novembre 1420 (4 décembre 1420).	Cote PAT/87/1617 (Cote)	Date 1420	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Homologation par le Conseil de Flandre des conventions...
Résultat n°29		Appel fait par devant l'Echevinage par Jean Palenc, demeurant à Lille, paroisse de St-Etienne, de l'interdiction à lui faite de brasser de la forte cervoise à raison de 6 deniers le lot, tant que le blé vaudrait 20 gros la rasière (30 mai 1420).	Cote PAT/87/1616 (Cote)	Date 1420	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Appel fait par devant l'Echevinage par Jean Palenc,...
Résultat n°30		Mandement ducal défendant l'exportation des denrées alimentaires hors de la châtellenie de Lille (21 octobre 1425).	Cote PAT/85/1555 (Cote)	Date 1425	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement ducal défendant l'exportation des denrées...
Résultat n°31		Lettres closes de l'Echevinage de Bruges à celui de Lille portant qu'il n'est pas à la souvenance des anciens que l'on ait entretenu «l'amistié de la Hanze» et que, malgré la requête de Lille, il ne croit pas devoir prendre cet engagement (26 juin 1426).	Cote PAT/78/1443 (Cote)	Date 1426	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Hanse. Lettres closes de l'Echevinage de Bruges à celui de...
Résultat n°32		Lettres de Michel de Monchy, prieur de Sainte-Croix de Tournai, juge délégué, prescrivant la publication des conventions y insérées entre le prévôt de Saint-Pierre, le curé de Saint-Etienne et les brasseurs sur le paiement du droit de « chenielle » (3 août 1428).	Cote PAT/87/1618 (Cote)	Date 1428	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Lettres de Michel de Monchy, prieur de Sainte-Croix...
Résultat n°33	1 media	Lettres-patentes prolongeant de deux jours la foire de Lille (07 septembre 1428).	Cote PAT/80/1463 (Cote)	Date 1428	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes prolongeant de deux jours la foire...
Résultat n°34		Lettre des Quatre-Membres de Flandre portant que les habitants de la châtellenie de Lille n'étaient point visés par l'interdiction d'exporter les denrées alimentaires par la Lys (5 novembre 1429).	Cote PAT/85/1556 (Cote)	Date 1429	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Lettre des Quatre-Membres de Flandre portant que les...
Résultat n°35		Lettres closes de l'échevinage de Gand à celui de Lille annonçant l'autorisation donnée aux bateliers de ravitailler cette ville (15 décembre 1430).	Cote PAT/85/1557 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Lettres closes de l'échevinage de Gand à celui de Lille...
Résultat n°36		Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).	Cote PAT/90/1664 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être...
Résultat n°37	5 medias	Homologation par le Parlement de Paris d'un accord entre l'Echevinage et le Bailliage concernant la location d'emplacement et d'échopes occupés lors de la foire de Lille (03 février 1432).	Cote PAT/80/1464 (Cote)	Date 1432	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Homologation par le Parlement de Paris d'un accord...
Résultat n°38		Autorisation donnée par les Quatre-Membres de Flandre aux habitants de la châtellenie de Lille de se ravitailler par la Lys (22 octobre 1433).	Cote PAT/85/1559 (Cote)	Date 1433	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Autorisation donnée par les Quatre-Membres de Flandre...
Résultat n°39		Mandement ducal à la Gouvernance autorisant l'introduction des céréales dans Lille, malgré l'interdiction faite précédemment de transporter ces denrées ailleurs que dans les étapes d'Artois et de Douai, en considération de la difficulté du charroi entre Douai et Lille et l'absence d'un service de bateaux entre ces villes (18 janvier 1433).	Cote PAT/85/1558 (Cote)	Date 1433	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement ducal à la Gouvernance autorisant l'introduction...
Résultat n°40		Mandement ducal à la Gouvernance portant interdiction d'exporter le blé jusqu'à la prochaine récolte sauf sur le marché de Lille (9 septembre 1438).	Cote PAT/85/1561-PAT/85/1563 (Cote)	Date 1438	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement ducal à la Gouvernance portant interdiction...
Résultat n°41		Sauf-conduits accordés par Philippe le Bon pour la foire de Lille (22 juin 1439).	Cote PAT/81/1483-PAT/81/1484 (Cote)	Date 1439	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Sauf-conduits. Sauf-conduits accordés par Philippe le Bon pour la...
Résultat n°42		Mandement au seigneur de Halluin, capitaine de Lille et au Magistrat autorisant le transport de quatre muids de blé appartenant à Thierry Bonatre, demeurant à Damme, frère de Dreve Sucquet, trésorier ducal.	Cote PAT/85/1564 (Cote)	Date 1440	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Mandement au seigneur de Halluin, capitaine de Lille...
Résultat n°43		Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).	Cote PAT/87/1619 (Cote)	Date 1443	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
Résultat n°44		Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).	Cote PAT/86/1597-PAT/86/1598 (Cote)	Date 1444	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise...
Résultat n°45		Appointement par la Chambre des comptes du procès entre le Magistrat et les brasseurs de Lille au sujet des taxes (24 février 1444).	Cote PAT/87/1620 (Cote)	Date 1444	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Appointement par la Chambre des comptes du procès entre...
Résultat n°46	3 medias	Lettres royaux concernant le procès des cabaretiers Gobin Maillet et Pierre Tramart, autorisés pendant la Braderie à faire braderie et à tenir rôtisserie devant leur maison, rue Grande-Chaussée (08 octobre 1446).	Cote PAT/83/1536-PAT/83/1537 (Cote)	Date 1446	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Procès. Lettres royaux concernant le procès des cabaretiers...
Résultat n°47		Sentence du Conseil de Flandre sur le procès des brasseurs de Lille contre les fermiers de l'assis du brouquin (14 janvier 1446).	Cote PAT/87/1621 (Cote)	Date 1446	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°48	2 medias	Pièces de procédures relatives à cette affaire.	Cote PAT/83/1537-PAT/83/1545 (Cote)	Date 1446	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Procès. Pièces de procédures relatives à cette affaire.
Résultat n°49		Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).	Cote PAT/90/1667 (Cote)	Date 1447	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs...
Résultat n°50		Commission exécutoire adressée au prévôt de Beauquesne pour punir les marchands vendant hors des portes de Lille des cuirs et des marchandises non « égardées » (8 août 1447).	Cote PAT/90/1665-PAT/90/1666 (Cote)	Date 1447	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Commission exécutoire adressée au prévôt de Beauquesne...
Résultat n°51		Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).	Cote PAT/86/1599-PAT/86/1600 (Cote)	Date 1448	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction...
Résultat n°52		Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).	Cote PAT/86/1605 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et...
Résultat n°53		Mainmise par le souverain sur les maisons de la rue « Sequarenbault » appartenant aux bouchers, en garantie du ban sur l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (14 mars 1449).	Cote PAT/86/1601-PAT/86/1603 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Mainmise par le souverain sur les maisons de la rue...
Résultat n°54		Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).	Cote PAT/88/1634 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord...
Résultat n°55		Commission exécutoire adressée par le roi au bailli d'Amiens, concernant les contraventions des « tondeurs aux grandes forces » à la police de la draperie et l'établissement en cette ville des mayeurs de haute perche, de basse perche et des esgardeurs (15 mai 1449).	Cote PAT/88/1632-PAT/88/1633 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Commission exécutoire adressée par le roi au bailli...
Résultat n°56		Lettres royaux concernant l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (23 juin 1449).	Cote PAT/86/1604 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Lettres royaux concernant l'interdiction de vendre...
Résultat n°57		Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).	Cote PAT/86/1606 (Cote)	Date 1450	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
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Résultat n°58		Mandement ducal au Conseil de Flandre concernant l'appointement du procès entre le Magistrat et les bouchers au sujet de l'érection de la Nouvelle Boucherie (27 novembre 1450).	Cote PAT/86/1607 (Cote)	Date 1450	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Mandement ducal au Conseil de Flandre concernant l'appointement...
Résultat n°59		Calcul du prix et du poids du pain suivant les trois qualités prévues par l'ordonnance : pain blanc, pain de tourte et pain inférieur. Fixation à 3 et à 4 rasières la quantité de blé nécessaire à chaque habitant pour l'année (5 janvier 1451).	Cote PAT/84/1547 (Cote)	Date 1451	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Mercuriales. Calcul du prix et du poids du pain suivant les trois...
Résultat n°60		Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre les bouchers de l'Ancienne Boucherie et ceux de la Nouvelle Boucherie (13 août 1451).	Cote PAT/86/1608 (Cote)	Date 1451	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Homologation par le Parlement de Paris de l'accord...
Résultat n°61		Evocation devant le Grand Conseil du procès entre la Prévôté et Chrétienne Clarisse, veuve Jorart Saillart, pour fabrication de keute (24 avril 1453).	Cote PAT/87/1622 (Cote)	Date 1453	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Evocation devant le Grand Conseil du procès entre la...
Résultat n°62		Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).	Cote PAT/92/1671 (Cote)	Date 1454	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre...
Résultat n°63		Lettres du Magistrat concernant l'arpentage du terrain de Jeanne Courtois veuve de Jean Brisebarre, contigu à la Nouvelle Boucherie (29 mars 1457).	Cote PAT/86/1609 (Cote)	Date 1457	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Lettres du Magistrat concernant l'arpentage du terrain...
Résultat n°64	200 medias	1459-1572	Cote 16002 (Cote)	Date 1459-1572	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : HH - Agriculture, industrie, commerce Corporations Registres aux lettres et ordonnances des stils et métiers 1459-1572
Résultat n°65		Lettres-patentes transportant au lendemain de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste, c'est-à-dire au 30 août, la foire à chevaux d'une durée de cinq jours fixée précédemment au lendemain de la procession de Lille (27 septembre 1460).	Cote PAT/80/1465 (Cote)	Date 1460	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes transportant au lendemain de la Décollation...
Résultat n°66		Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).	Cote PAT/91/1669 (Cote)	Date 1461	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont...
Résultat n°67		Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à établir à Lille une étaple de linge ouvré dont les statuts seraient élaborés avec le concours de la Chambre des Comptes (juillet 1462).	Cote PAT/79/1445 (Cote)	Date 1462	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Généralités. Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à...
Résultat n°68		Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).	Cote PAT/91/1670 (Cote)	Date 1464	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du...
Résultat n°69		Lettres du Magistrat prorogeant de 50 ans l'arrentement passé au profit de Jean du Vinage de deux échoppes, placées derrière la Grande Boucherie (22 octobre 1470).	Cote PAT/86/1610-PAT/86/1612 (Cote)	Date 1470	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Boucherie. Lettres du Magistrat prorogeant de 50 ans l'arrentement...
Résultat n°70	7 medias	Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).	Cote PAT/87/1623 (Cote)	Date 1474	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de...
Résultat n°71		Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).	Cote PAT/89/1643 (Cote)	Date 1480	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne...
Résultat n°72		Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).	Cote PAT/89/1644 (Cote)	Date 1482	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
Résultat n°73		Sauf-conduit accordé par l'archiduc à Mersseant Cornille dit Le Beggue, demeurant à Lille, pour se rendre à Arras et Béthune, occupées par les Français, et y transporter du hareng « caqué , du saumon, du hareng saur, des figues et raisins secs, du sel, du houblon, du drap, de la toile de Hollande, du charbon, du cuir, du fromage et de la morue, à condition de rapporter de ces deux villes des produits utiles aux Pays de par deçà dont les officiers du roi de France garantiraient la circulation (1er janvier 1482).	Cote PAT/85/1565 (Cote)	Date 1482	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Sauf-conduit accordé par l'archiduc à Mersseant Cornille...
Résultat n°74		Sauf-conduit délivré par l'archiduc à Mersseant Cornille et à 8 personnes de sa suite pour se rendre à Arras et Béthune (5 janvier 1482).	Cote PAT/85/1566 (Cote)	Date 1482	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Importation et exportation. Sauf-conduit délivré par l'archiduc à Mersseant Cornille...
Résultat n°75	2 medias	Lettres-patentes de Philippe le Beau autorisant la prolongation de la foire commençant le 27 août (25 octobre 1483).	Cote PAT/80/1466 (Cote)	Date 1483	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes de Philippe le Beau autorisant la...
Résultat n°76		Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).	Cote PAT/90/1668 (Cote)	Date 1486	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur...
Résultat n°77	1 media	Gorliers et selliers	Cote BH/162/3 (Cote)	Date-	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document statut
		Contexte : HH - Agriculture, industrie, commerce Corporations Lettres et statuts imprimés des corps de métiers Gorliers et selliers
Résultat n°78	1 media	Sculpteurs	Cote BH/163/3 (Cote)	Date-	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document statut
		Contexte : HH - Agriculture, industrie, commerce Corporations Lettres et statuts imprimés des corps de métiers Sculpteurs
Résultat n°79	1 media	Etainiers	Cote BH/161/13 (Cote)	Date-	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document statut
		Contexte : HH - Agriculture, industrie, commerce Corporations Lettres et statuts imprimés des corps de métiers Etainiers
Résultat n°80	1 media	Tisserands	Cote BH/163/7 (Cote)	Date-	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document statut
		Contexte : HH - Agriculture, industrie, commerce Corporations Lettres et statuts imprimés des corps de métiers Tisserands

Résultats de la recherche

Ordonnance concernant les hanses de Londres, Bruges et de Flandre et l'intervention de la ville d'Ypres.

Déclaration de Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet de la réparation des dommages causés par des habitants de Lille à ceux de Damme et de Monikereede à l'occasion des bateaux perdus en Zélande (7 juin 1262).

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Don par le comte de Flandre à la Ville d'un emplacement affecté à la Boucherie et au droit de mesurage (29 octobre 1285).

Mandement royal pour assurer le respect des franchises des marchands des 17 villes de la Hanse dont les biens avaient été saisis à Arras (23 décembre 1292).

Mandement de Philippe le Bel au Magistrat défendant l'importation des laines et cuirs d'Angleterre (17 octobre 1296).

Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

Fixation des prix des denrées et salaires par Renard de Choiseul, gouverneur de Lille, et Jean de Hauwe, lieutenant de la Gouvernance (7 avril 1330).

Main levée par Renard de Choiseul, chevalier, gouverneur de Lille, de la saisie des vins appartenant à François Le Cuvelier, de Baillent, et élargissement de ce dernier ayant invoqué le bénéfice du sauf-conduit du 22 juin 1330 accordé aux marchands de Flandre (13 septembre 1330).

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Lettre des échevins d'Ypres concernant l'observation des privilèges de la Hanse, avec mention au verso de la délivrance d'un membre de la Hanse le 4 juillet 1351 (3 juillet 1344).

Lettre des échevins d'Ypres concernant la comparution en justice d'un bourgeois de Warneton invoquant les privilèges de la Hanse (26 juillet 1344).

Mandement royal aux députés commis à La Rochelle et à Saint-Jean d'Angely pour lever l'imposition de 10 sous par tonneau de vin chargé en mer, portant dispense de ce droit en faveur des marchands de Lille, Tournai et Douai (1er mai 1344).

Renouvellement par les villes d'Ypres et de Lille des privilèges de la Hanse concernant les 17 villes de Flandre, Brabant, Champagne et autres fréquentant les foires de France (mars 1344).

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Mandement des trésoriers généraux sur le fait des aides du royaume pour la délivrance du roi exonérant pour 6 ans des droits d'importation les marchands de Lille en considération du subside annuel de 6.000 écris alloué par cette ville pendant cette période (19 août 1365).

Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands se rendant à la foire des chevaux se tenant à Lille le lundi après la quinzaine de la Pentecôte (4 mai 1384).

Quittance de 45 Lp. reçues par Jean d'Esteules, receveur de Lille, pour les droits de place dus au duc de Bourgogne par la ville pendant la durée de la foire de septembre (17 septembre 1398).

Ordonnance de Philippe le Hardi sur la réglementation des poids et mesures à Lille (25 avril 1403).

Mandement au Conseil de Flandre concernant le procès du Magistrat de Lille contre les brasseurs, les teinturiers et les étuveurs condamnés pour usage du feu de tourbe (1er septembre 1415).

Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire de Lille, à l'exception des individus bannis et des marchands se rendant aux foires de Champagne (9 juillet 1415).

Appel fait par devant l'Echevinage par Jean Palenc, demeurant à Lille, paroisse de St-Etienne, de l'interdiction à lui faite de brasser de la forte cervoise à raison de 6 deniers le lot, tant que le blé vaudrait 20 gros la rasière (30 mai 1420).

Mandement ducal défendant l'exportation des denrées alimentaires hors de la châtellenie de Lille (21 octobre 1425).

Lettres closes de l'Echevinage de Bruges à celui de Lille portant qu'il n'est pas à la souvenance des anciens que l'on ait entretenu «l'amistié de la Hanze» et que, malgré la requête de Lille, il ne croit pas devoir prendre cet engagement (26 juin 1426).

Lettres de Michel de Monchy, prieur de Sainte-Croix de Tournai, juge délégué, prescrivant la publication des conventions y insérées entre le prévôt de Saint-Pierre, le curé de Saint-Etienne et les brasseurs sur le paiement du droit de « chenielle » (3 août 1428).

Lettres-patentes prolongeant de deux jours la foire de Lille (07 septembre 1428).

Lettre des Quatre-Membres de Flandre portant que les habitants de la châtellenie de Lille n'étaient point visés par l'interdiction d'exporter les denrées alimentaires par la Lys (5 novembre 1429).

Lettres closes de l'échevinage de Gand à celui de Lille annonçant l'autorisation donnée aux bateliers de ravitailler cette ville (15 décembre 1430).

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

Homologation par le Parlement de Paris d'un accord entre l'Echevinage et le Bailliage concernant la location d'emplacement et d'échopes occupés lors de la foire de Lille (03 février 1432).

Autorisation donnée par les Quatre-Membres de Flandre aux habitants de la châtellenie de Lille de se ravitailler par la Lys (22 octobre 1433).

Mandement ducal à la Gouvernance portant interdiction d'exporter le blé jusqu'à la prochaine récolte sauf sur le marché de Lille (9 septembre 1438).

Sauf-conduits accordés par Philippe le Bon pour la foire de Lille (22 juin 1439).

Mandement au seigneur de Halluin, capitaine de Lille et au Magistrat autorisant le transport de quatre muids de blé appartenant à Thierry Bonatre, demeurant à Damme, frère de Dreve Sucquet, trésorier ducal.

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).

Appointement par la Chambre des comptes du procès entre le Magistrat et les brasseurs de Lille au sujet des taxes (24 février 1444).

Lettres royaux concernant le procès des cabaretiers Gobin Maillet et Pierre Tramart, autorisés pendant la Braderie à faire braderie et à tenir rôtisserie devant leur maison, rue Grande-Chaussée (08 octobre 1446).

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès des brasseurs de Lille contre les fermiers de l'assis du brouquin (14 janvier 1446).

Pièces de procédures relatives à cette affaire.

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Commission exécutoire adressée au prévôt de Beauquesne pour punir les marchands vendant hors des portes de Lille des cuirs et des marchandises non « égardées » (8 août 1447).

Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).

Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).

Mainmise par le souverain sur les maisons de la rue « Sequarenbault » appartenant aux bouchers, en garantie du ban sur l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (14 mars 1449).

Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).

Commission exécutoire adressée par le roi au bailli d'Amiens, concernant les contraventions des « tondeurs aux grandes forces » à la police de la draperie et l'établissement en cette ville des mayeurs de haute perche, de basse perche et des esgardeurs (15 mai 1449).

Lettres royaux concernant l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (23 juin 1449).

Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).

Mandement ducal au Conseil de Flandre concernant l'appointement du procès entre le Magistrat et les bouchers au sujet de l'érection de la Nouvelle Boucherie (27 novembre 1450).

Calcul du prix et du poids du pain suivant les trois qualités prévues par l'ordonnance : pain blanc, pain de tourte et pain inférieur. Fixation à 3 et à 4 rasières la quantité de blé nécessaire à chaque habitant pour l'année (5 janvier 1451).

Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre les bouchers de l'Ancienne Boucherie et ceux de la Nouvelle Boucherie (13 août 1451).

Evocation devant le Grand Conseil du procès entre la Prévôté et Chrétienne Clarisse, veuve Jorart Saillart, pour fabrication de keute (24 avril 1453).

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Lettres du Magistrat concernant l'arpentage du terrain de Jeanne Courtois veuve de Jean Brisebarre, contigu à la Nouvelle Boucherie (29 mars 1457).

1459-1572

Lettres-patentes transportant au lendemain de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste, c'est-à-dire au 30 août, la foire à chevaux d'une durée de cinq jours fixée précédemment au lendemain de la procession de Lille (27 septembre 1460).

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à établir à Lille une étaple de linge ouvré dont les statuts seraient élaborés avec le concours de la Chambre des Comptes (juillet 1462).

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Lettres du Magistrat prorogeant de 50 ans l'arrentement passé au profit de Jean du Vinage de deux échoppes, placées derrière la Grande Boucherie (22 octobre 1470).

Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).

Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Sauf-conduit délivré par l'archiduc à Mersseant Cornille et à 8 personnes de sa suite pour se rendre à Arras et Béthune (5 janvier 1482).

Lettres-patentes de Philippe le Beau autorisant la prolongation de la foire commençant le 27 août (25 octobre 1483).

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Gorliers et selliers

Sculpteurs

Etainiers

Tisserands