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Résultat n°1

Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

Date

2008-2008

Cote

629W/10 (Cote)

Résultat n°2

Dossiers 982, 988, 991 et 992.

Date

2007-2007

Cote

629W/9 (Cote)

Résultat n°3

Dossiers 974 et 976 à 978.

Date

2007-2007

Cote

629W/8 (Cote)

Résultat n°4

Parti Socialiste

Date

2000-2001

Cote

629W/7 (Cote)

Résultat n°5

Rue Colbert, étude commerciale.

Date

2002-2008

Cote

629W/6 (Cote)

Résultat n°6

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Date

2001-2004

Cote

629W/5 (Cote)

Résultat n°7

Marchés de plein air.

Date

1987-1997

Cote

629W/4 (Cote)

Résultat n°8

Représentation du Maire relative aux affaires européennes

Date

1995-1999

Cote

629W/3 (Cote)

Résultat n°9

Représentation du Maire relative aux commerces

Date

1995-1998

Cote

629W/2 (Cote)

Résultat n°10

Représentation du Maire.

Date

1999-2002

Cote

629W/1 (Cote)

Résultat n°11

Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).

Date

1714

Cote

PAT/92/1675 (Cote)

Résultat n°12

Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).

Date

1714

Cote

PAT/92/1674 (Cote)

Résultat n°13

Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).

Date

1572

Cote

PAT/92/1673 (Cote)

Résultat n°14

Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).

Date

1519

Cote

PAT/92/1672 (Cote)

Résultat n°15

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Date

1454

Cote

PAT/92/1671 (Cote)

Résultat n°16

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Date

1464

Cote

PAT/91/1670 (Cote)

Résultat n°17

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Date

1461

Cote

PAT/91/1669 (Cote)

Résultat n°18

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Date

1486

Cote

PAT/90/1668 (Cote)

Résultat n°19

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Date

1447

Cote

PAT/90/1667 (Cote)

Résultat n°20

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

Date

1430

Cote

PAT/90/1664 (Cote)

Résultat n°21

Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

Date

1383

Cote

PAT/90/1663 (Cote)

Résultat n°22

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)

Résultat n°23

Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).

Date

1625

Cote

PAT/89/1654 (Cote)

Résultat n°24

Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).

Date

1617

Cote

PAT/89/1653 (Cote)

Résultat n°25

Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/89/1652 (Cote)

Résultat n°26

Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/89/1651 (Cote)

Résultat n°27

Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).

Date

1609

Cote

PAT/89/1650 (Cote)

Résultat n°28

Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).

Date

1609

Cote

PAT/89/1649 (Cote)

Résultat n°29

Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats de Lille et de Tournai, portant suppression des « hostilz » des styles de sayetterie, bourgeterie, hautelisse et triperie établis dans des lieux échappant à la surveillance des égards, contrairement aux patentes du 13 décembre 1563, afin de maintenir la réputation de cette industrie, non seulement en Europe, mais dans d'autres parties du monde (14 octobre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/89/1648 (Cote)

Résultat n°30

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

1604

Cote

PAT/89/1647 (Cote)

Résultat n°31

Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

Date

1576

Cote

PAT/89/1646 (Cote)

Résultat n°32

Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

Date

1554

Cote

PAT/89/1645 (Cote)

Résultat n°33

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)

Résultat n°34

Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

Date

1480

Cote

PAT/89/1643 (Cote)

Résultat n°35

Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).

Date

1561

Cote

PAT/88/1639 (Cote)

Résultat n°36

Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour sollicité par l'Echevinage d'Haubourdin contre celui de Lille au sujet du procès de la draperie (31 juillet 1533).

Date

1533

Cote

PAT/88/1638 (Cote)

Résultat n°37

Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle de la draperie de Lille (27 mai 1519).

Date

1519

Cote

PAT/88/1637 (Cote)

Résultat n°38
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

4 medias

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

Date

1519

Cote

PAT/88/1636 (Cote)

Résultat n°39
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

5 medias

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/88/1635 (Cote)

Résultat n°40

Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).

Date

1449

Cote

PAT/88/1634 (Cote)