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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.	Cote 629W/10 (Cote)	Date 2008-2008	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.
Résultat n°2		Dossiers 982, 988, 991 et 992.	Cote 629W/9 (Cote)	Date 2007-2007	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 982, 988, 991 et 992.
Résultat n°3		Dossiers 974 et 976 à 978.	Cote 629W/8 (Cote)	Date 2007-2007	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 974 et 976 à 978.
Résultat n°4		Parti Socialiste	Cote 629W/7 (Cote)	Date 2000-2001	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Parti Socialiste
Résultat n°5		Rue Colbert, étude commerciale.	Cote 629W/6 (Cote)	Date 2002-2008	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Rue Colbert, étude commerciale.
Résultat n°6		Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.	Cote 629W/5 (Cote)	Date 2001-2004	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.
Résultat n°7		Marchés de plein air.	Cote 629W/4 (Cote)	Date 1987-1997	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Marchés de plein air.
Résultat n°8		Représentation du Maire relative aux affaires européennes	Cote 629W/3 (Cote)	Date 1995-1999	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire relative aux affaires européennes
Résultat n°9		Représentation du Maire relative aux commerces	Cote 629W/2 (Cote)	Date 1995-1998	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire relative aux commerces
Résultat n°10		Représentation du Maire.	Cote 629W/1 (Cote)	Date 1999-2002	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire.
Résultat n°11		Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).	Cote PAT/92/1675 (Cote)	Date 1714	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située...
Résultat n°12		Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).	Cote PAT/92/1674 (Cote)	Date 1714	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral...
Résultat n°13		Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).	Cote PAT/92/1673 (Cote)	Date 1572	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation...
Résultat n°14		Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).	Cote PAT/92/1672 (Cote)	Date 1519	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête...
Résultat n°15		Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).	Cote PAT/92/1671 (Cote)	Date 1454	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre...
Résultat n°16		Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).	Cote PAT/91/1670 (Cote)	Date 1464	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du...
Résultat n°17		Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).	Cote PAT/91/1669 (Cote)	Date 1461	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont...
Résultat n°18		Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).	Cote PAT/90/1668 (Cote)	Date 1486	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur...
Résultat n°19		Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).	Cote PAT/90/1667 (Cote)	Date 1447	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs...
Résultat n°20		Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).	Cote PAT/90/1664 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être...
Résultat n°21		Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).	Cote PAT/90/1663 (Cote)	Date 1383	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette...
Résultat n°22		Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).	Cote PAT/89/1657 (Cote)	Date 1666	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant...
Résultat n°23		Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).	Cote PAT/89/1654 (Cote)	Date 1625	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat,...
Résultat n°24		Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).	Cote PAT/89/1653 (Cote)	Date 1617	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé...
Résultat n°25		Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).	Cote PAT/89/1652 (Cote)	Date 1614	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat...
Résultat n°26		Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).	Cote PAT/89/1651 (Cote)	Date 1614	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée...
Résultat n°27		Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).	Cote PAT/89/1650 (Cote)	Date 1609	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de...
Résultat n°28		Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).	Cote PAT/89/1649 (Cote)	Date 1609	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat...
Résultat n°29		Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats de Lille et de Tournai, portant suppression des « hostilz » des styles de sayetterie, bourgeterie, hautelisse et triperie établis dans des lieux échappant à la surveillance des égards, contrairement aux patentes du 13 décembre 1563, afin de maintenir la réputation de cette industrie, non seulement en Europe, mais dans d'autres parties du monde (14 octobre 1606).	Cote PAT/89/1648 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats...
Résultat n°30		Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).	Cote PAT/89/1647 (Cote)	Date 1604	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et...
Résultat n°31		Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).	Cote PAT/89/1646 (Cote)	Date 1576	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre...
Résultat n°32		Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).	Cote PAT/89/1645 (Cote)	Date 1554	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre...
Résultat n°33		Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).	Cote PAT/89/1644 (Cote)	Date 1482	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
Résultat n°34		Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).	Cote PAT/89/1643 (Cote)	Date 1480	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Sayetterie. Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne...
Résultat n°35		Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).	Cote PAT/88/1639 (Cote)	Date 1561	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer...
Résultat n°36		Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour sollicité par l'Echevinage d'Haubourdin contre celui de Lille au sujet du procès de la draperie (31 juillet 1533).	Cote PAT/88/1638 (Cote)	Date 1533	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour...
Résultat n°37		Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle de la draperie de Lille (27 mai 1519).	Cote PAT/88/1637 (Cote)	Date 1519	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle...
Résultat n°38	4 medias	Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).	Cote PAT/88/1636 (Cote)	Date 1519	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir...
Résultat n°39	5 medias	Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).	Cote PAT/88/1635 (Cote)	Date 1516	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois...
Résultat n°40		Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).	Cote PAT/88/1634 (Cote)	Date 1449	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Draperie. Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord...

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Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

Dossiers 982, 988, 991 et 992.

Dossiers 974 et 976 à 978.

Parti Socialiste

Rue Colbert, étude commerciale.

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Marchés de plein air.

Représentation du Maire relative aux affaires européennes

Représentation du Maire relative aux commerces

Représentation du Maire.

Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).

Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).

Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).

Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).

Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).

Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).

Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).

Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).

Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour sollicité par l'Echevinage d'Haubourdin contre celui de Lille au sujet du procès de la draperie (31 juillet 1533).

Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle de la draperie de Lille (27 mai 1519).

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).