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  1. Résultat n°1

    Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

    Date

    2008-2008

    Cote

    629W/10 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),…
    • Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  2. Résultat n°2

    Dossiers 982, 988, 991 et 992.

    Date

    2007-2007

    Cote

    629W/9 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),…
    • Dossiers 982, 988, 991 et 992.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  3. Résultat n°3

    Dossiers 974 et 976 à 978.

    Date

    2007-2007

    Cote

    629W/8 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),…
    • Dossiers 974 et 976 à 978.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  4. Résultat n°4

    Parti Socialiste

    Date

    2000-2001

    Cote

    629W/7 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • Parti Socialiste

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  5. Résultat n°5

    Rue Colbert, étude commerciale.

    Date

    2002-2008

    Cote

    629W/6 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans…
    • Rue Colbert, étude commerciale.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  6. Résultat n°6

    Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

    Date

    2001-2004

    Cote

    629W/5 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans…
    • Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  7. Résultat n°7

    Marchés de plein air.

    Date

    1987-1997

    Cote

    629W/4 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans…
    • Marchés de plein air.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  8. Résultat n°8

    Représentation du Maire relative aux affaires européennes

    Date

    1995-1999

    Cote

    629W/3 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • Représentation du Maire relative aux affaires européennes

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  9. Résultat n°9

    Représentation du Maire relative aux commerces

    Date

    1995-1998

    Cote

    629W/2 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • Représentation du Maire relative aux commerces

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  10. Résultat n°10

    Représentation du Maire.

    Date

    1999-2002

    Cote

    629W/1 (Cote)

    • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires…
    • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller…
    • Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre…
    • Représentation du Maire.

    Producteur :

    Mairie de Lille / Mutez, Jacques

  11. Résultat n°11

    Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).

    Date

    1714

    Cote

    PAT/92/1675 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Affaires commerciales.
    • Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située…
  12. Résultat n°12

    Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).

    Date

    1714

    Cote

    PAT/92/1674 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Affaires commerciales.
    • Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral…
  13. Résultat n°13

    Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).

    Date

    1572

    Cote

    PAT/92/1673 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Affaires commerciales.
    • Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation…
  14. Résultat n°14

    Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/92/1672 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Affaires commerciales.
    • Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête…
  15. Résultat n°15

    Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

    Date

    1454

    Cote

    PAT/92/1671 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Affaires commerciales.
    • Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre…
  16. Résultat n°16

    Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

    Date

    1464

    Cote

    PAT/91/1670 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Teintureries.
    • Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles »…
  17. Résultat n°17

    Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

    Date

    1461

    Cote

    PAT/91/1669 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Teintureries.
    • Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont…
  18. Résultat n°18

    Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

    Date

    1486

    Cote

    PAT/90/1668 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Tannerie.
    • Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur…
  19. Résultat n°19

    Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

    Date

    1447

    Cote

    PAT/90/1667 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Tannerie.
    • Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs…
  20. Résultat n°20

    Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/90/1664 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Tannerie.
    • Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans…
  21. Résultat n°21

    Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

    Date

    1383

    Cote

    PAT/90/1663 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Tannerie.
    • Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette…
  22. Résultat n°22

    Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

    Date

    1666

    Cote

    PAT/89/1657 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant…
  23. Résultat n°23

    Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).

    Date

    1625

    Cote

    PAT/89/1654 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat,…
  24. Résultat n°24

    Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).

    Date

    1617

    Cote

    PAT/89/1653 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé…
  25. Résultat n°25

    Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/89/1652 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat…
  26. Résultat n°26

    Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/89/1651 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée…
  27. Résultat n°27

    Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/89/1650 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de…
  28. Résultat n°28

    Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/89/1649 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat…
  29. Résultat n°29

    Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats de Lille et de Tournai, portant suppression des « hostilz » des styles de sayetterie, bourgeterie, hautelisse et triperie établis dans des lieux échappant à la surveillance des égards, contrairement aux patentes du 13 décembre 1563, afin de maintenir la réputation de cette industrie, non seulement en Europe, mais dans d'autres parties du monde (14 octobre 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/89/1648 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats…
  30. Résultat n°30

    Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

    Date

    1604

    Cote

    PAT/89/1647 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et…
  31. Résultat n°31

    Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

    Date

    1576

    Cote

    PAT/89/1646 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre…
  32. Résultat n°32

    Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

    Date

    1554

    Cote

    PAT/89/1645 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre…
  33. Résultat n°33

    Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

    Date

    1482

    Cote

    PAT/89/1644 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à…
  34. Résultat n°34

    Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/89/1643 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne…
  35. Résultat n°35

    Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).

    Date

    1561

    Cote

    PAT/88/1639 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer…
  36. Résultat n°36

    Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour sollicité par l'Echevinage d'Haubourdin contre celui de Lille au sujet du procès de la draperie (31 juillet 1533).

    Date

    1533

    Cote

    PAT/88/1638 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de…
  37. Résultat n°37

    Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle de la draperie de Lille (27 mai 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/88/1637 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle…
  38. Résultat n°38
    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

    4 medias

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/88/1636 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir…
  39. Résultat n°39
    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

    5 medias

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

    Date

    1516

    Cote

    PAT/88/1635 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger…
  40. Résultat n°40

    Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).

    Date

    1449

    Cote

    PAT/88/1634 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord…