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2 749 résultats

Résultats de la recherche

1

Ordonnance concernant les hanses de Londres, Bruges et de Flandre et l'intervention de la ville d'Ypres.

Date

1250

Cote

PAT/78/1436 (Cote)

2

Déclaration de Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet de la réparation des dommages causés par des habitants de Lille à ceux de Damme et de Monikereede à l'occasion des bateaux perdus en Zélande (7 juin 1262).

Date

1262

Cote

PAT/78/1437 (Cote)

3
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

2 medias

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Date

1271

Cote

PAT/80/1459 (Cote)

4

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)

5

Don par le comte de Flandre à la Ville d'un emplacement affecté à la Boucherie et au droit de mesurage (29 octobre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1595 (Cote)

6

Mandement royal pour assurer le respect des franchises des marchands des 17 villes de la Hanse dont les biens avaient été saisis à Arras (23 décembre 1292).

Date

1292

Cote

PAT/78/1438 (Cote)

7

Mandement de Philippe le Bel au Magistrat défendant l'importation des laines et cuirs d'Angleterre (17 octobre 1296).

Date

1296

Cote

PAT/78/1439 (Cote)

8
Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

9 medias

Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

Date

1296

Cote

PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)

9

Fixation des prix des denrées et salaires par Renard de Choiseul, gouverneur de Lille, et Jean de Hauwe, lieutenant de la Gouvernance (7 avril 1330).

Date

1330

Cote

PAT/84/1546 (Cote)

10

Main levée par Renard de Choiseul, chevalier, gouverneur de Lille, de la saisie des vins appartenant à François Le Cuvelier, de Baillent, et élargissement de ce dernier ayant invoqué le bénéfice du sauf-conduit du 22 juin 1330 accordé aux marchands de Flandre (13 septembre 1330).

Date

1330

Cote

PAT/83/1534 (Cote)

11

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Date

1340

Cote

PAT/81/1479 (Cote)

12

Lettre des échevins d'Ypres concernant l'observation des privilèges de la Hanse, avec mention au verso de la délivrance d'un membre de la Hanse le 4 juillet 1351 (3 juillet 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1441 (Cote)

13

Lettre des échevins d'Ypres concernant la comparution en justice d'un bourgeois de Warneton invoquant les privilèges de la Hanse (26 juillet 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1442 (Cote)

14

Mandement royal aux députés commis à La Rochelle et à Saint-Jean d'Angely pour lever l'imposition de 10 sous par tonneau de vin chargé en mer, portant dispense de ce droit en faveur des marchands de Lille, Tournai et Douai (1er mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/85/1552 (Cote)

15

Renouvellement par les villes d'Ypres et de Lille des privilèges de la Hanse concernant les 17 villes de Flandre, Brabant, Champagne et autres fréquentant les foires de France (mars 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1440 (Cote)

16

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Date

1350

Cote

PAT/80/1460 (Cote)

17

Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).

Date

1355

Cote

PAT/81/1480 (Cote)

18

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/85/1553 (Cote)

19

Mandement des trésoriers généraux sur le fait des aides du royaume pour la délivrance du roi exonérant pour 6 ans des droits d'importation les marchands de Lille en considération du subside annuel de 6.000 écris alloué par cette ville pendant cette période (19 août 1365).

Date

1365

Cote

PAT/85/1554 (Cote)

20

Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

Date

1372

Cote

PAT/80/1461 (Cote)