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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.	Cote 629W/10 (Cote)	Date 2008-2008	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.
Résultat n°2	Dossiers 982, 988, 991 et 992.	Cote 629W/9 (Cote)	Date 2007-2007	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 982, 988, 991 et 992.
Résultat n°3	Dossiers 974 et 976 à 978.	Cote 629W/8 (Cote)	Date 2007-2007	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial),... Dossiers 974 et 976 à 978.
Résultat n°4	Parti Socialiste	Cote 629W/7 (Cote)	Date 2000-2001	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Parti Socialiste
Résultat n°5	Rue Colbert, étude commerciale.	Cote 629W/6 (Cote)	Date 2002-2008	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Rue Colbert, étude commerciale.
Résultat n°6	Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.	Cote 629W/5 (Cote)	Date 2001-2004	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.
Résultat n°7	Marchés de plein air.	Cote 629W/4 (Cote)	Date 1987-1997	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans... Marchés de plein air.
Résultat n°8	Représentation du Maire relative aux affaires européennes	Cote 629W/3 (Cote)	Date 1995-1999	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire relative aux affaires européennes
Résultat n°9	Représentation du Maire relative aux commerces	Cote 629W/2 (Cote)	Date 1995-1998	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire relative aux commerces
Résultat n°10	Représentation du Maire.	Cote 629W/1 (Cote)	Date 1999-2002	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires... Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal... Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre... Représentation du Maire.
Résultat n°11	Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).	Cote PAT/92/1675 (Cote)	Date 1714	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située...
Résultat n°12	Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).	Cote PAT/92/1674 (Cote)	Date 1714	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral...
Résultat n°13	Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).	Cote PAT/92/1673 (Cote)	Date 1572	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation...
Résultat n°14	Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).	Cote PAT/92/1672 (Cote)	Date 1519	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête...
Résultat n°15	Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).	Cote PAT/92/1671 (Cote)	Date 1454	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Affaires commerciales. Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre...
Résultat n°16	Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).	Cote PAT/91/1670 (Cote)	Date 1464	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du...
Résultat n°17	Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).	Cote PAT/91/1669 (Cote)	Date 1461	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Teintureries. Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont...
Résultat n°18	Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).	Cote PAT/90/1668 (Cote)	Date 1486	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur...
Résultat n°19	Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).	Cote PAT/90/1667 (Cote)	Date 1447	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs...
Résultat n°20	Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).	Cote PAT/90/1664 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Tannerie. Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être...

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Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

Dossiers 982, 988, 991 et 992.

Dossiers 974 et 976 à 978.

Parti Socialiste

Rue Colbert, étude commerciale.

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Marchés de plein air.

Représentation du Maire relative aux affaires européennes

Représentation du Maire relative aux commerces

Représentation du Maire.

Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).

Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).

Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).

Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).