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  1. Résultat n°1

    Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

    Date

    1464

    Cote

    PAT/91/1670 (Cote)

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  2. Résultat n°2

    Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

    Date

    1461

    Cote

    PAT/91/1669 (Cote)

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    • Teintureries.
    • Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont…
  3. Résultat n°3

    Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

    Date

    1486

    Cote

    PAT/90/1668 (Cote)

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    • Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur…
  4. Résultat n°4

    Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

    Date

    1447

    Cote

    PAT/90/1667 (Cote)

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    • Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs…
  5. Résultat n°5

    Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/90/1664 (Cote)

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    • Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans…
  6. Résultat n°6

    Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

    Date

    1383

    Cote

    PAT/90/1663 (Cote)

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    • Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette…
  7. Résultat n°7

    Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

    Date

    1666

    Cote

    PAT/89/1657 (Cote)

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    • Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant…
  8. Résultat n°8

    Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).

    Date

    1625

    Cote

    PAT/89/1654 (Cote)

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    • Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat,…
  9. Résultat n°9

    Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).

    Date

    1617

    Cote

    PAT/89/1653 (Cote)

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    • Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé…
  10. Résultat n°10

    Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/89/1652 (Cote)

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    • Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat…
  11. Résultat n°11

    Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/89/1651 (Cote)

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    • Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée…
  12. Résultat n°12

    Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/89/1650 (Cote)

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    • Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de…
  13. Résultat n°13

    Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/89/1649 (Cote)

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    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat…
  14. Résultat n°14

    Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats de Lille et de Tournai, portant suppression des « hostilz » des styles de sayetterie, bourgeterie, hautelisse et triperie établis dans des lieux échappant à la surveillance des égards, contrairement aux patentes du 13 décembre 1563, afin de maintenir la réputation de cette industrie, non seulement en Europe, mais dans d'autres parties du monde (14 octobre 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/89/1648 (Cote)

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    • Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats…
  15. Résultat n°15

    Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

    Date

    1604

    Cote

    PAT/89/1647 (Cote)

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    • Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et…
  16. Résultat n°16

    Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

    Date

    1576

    Cote

    PAT/89/1646 (Cote)

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    • Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre…
  17. Résultat n°17

    Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

    Date

    1554

    Cote

    PAT/89/1645 (Cote)

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    • Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre…
  18. Résultat n°18

    Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

    Date

    1482

    Cote

    PAT/89/1644 (Cote)

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    • Sayetterie.
    • Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à…
  19. Résultat n°19

    Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/89/1643 (Cote)

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    • Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne…
  20. Résultat n°20

    Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).

    Date

    1561

    Cote

    PAT/88/1639 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Draperie.
    • Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer…