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  1. Résultat n°1

    Lettres-patentes, sur requête des Etats, portant que les offices de baillis, prévôts et autres charges des villes et du plat pays de Lille ne pourront être affermés qu'après avis de la Chambre des comptes ou de la Gouvernance (27 mars 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/127/2325 (Cote)

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    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
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  2. Résultat n°2

    Lettres-patentes, sur requête des Etats, portant que le duc s'abstiendra de disposer des offices locaux pour ses serviteurs (27 mars 1473).

    Date

    1473

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    PAT/127/2326 (Cote)

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  3. Résultat n°3

    Engagement pris par le duc de Bourgogne de ne disposer d'aucun office à la nomination des échevinages, sur remontrance faite par les Etats de la châtellenie de Lille à l'occasion de l aide annuelle de 500.000 écris accordée pour 6 ans (27 mars 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/127/2327 (Cote)

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  4. Résultat n°4

    Convocation adressée par le marquis de Castel Rodrigo pour la session se tenant le 7 novembre à Lill (20 octobre 1646).

    Date

    1646

    Cote

    PAT/128/2340 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Convocations.
    • Convocation adressée par le marquis de Castel Rodrigo...
  5. Résultat n°5

    Mandement de Philippe, comte de Charolais, gouverneur de Flandre et d'Artois, adressé au Gouverneur de Lille, portant obligation pour les gens d'église de contribuer à l'aide imposée à la ville (30 avril 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/129/2351 (Cote)

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    • Mandement de Philippe, comte de Charolais, gouverneur...
  6. Résultat n°6

    Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur de Lille de répartir sur le cierge de la châtellenie une aide de 250 écus, avec le concours de Dreve Sucquet, maître des comptes et Emond de Bourgogne, conseiller (11 mai 1415).

    Date

    1415

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    PAT/129/2352 (Cote)

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    • Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur...
  7. Résultat n°7

    Commission donnée par le duc à Daniel Thieulaine et Simon de St-Genois pour la levée de l'aide de 15.000 philippus d'or accordée par la châtellenie de Lille pour la solde trimestrielle de 500 hommes d'armes levés pour défendre la frontière contre les Anglais (20 mars 1437).

    Date

    1437

    Cote

    PAT/129/2353 (Cote)

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    • Commission donnée par le duc à Daniel Thieulaine et...
  8. Résultat n°8

    Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant contribution volontaire de la collégiale de 900 livres pour aider au paiement des sommes réclamées par le souverain (29 juillet 1475).

    Date

    1475

    Cote

    PAT/129/2359 (Cote)

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  9. Résultat n°9

    Attestation par Jacques de Themsicke, receveur des aides de Lille et Guillaume Hangouart, argentier de la Ville, d'un dépôt à la Chambre des comptes d'une quittance de 12.000 livres à valoir sur les sommes dues par la châtellenie (26 juillet 1521).

    Date

    1521

    Cote

    PAT/129/2362 (Cote)

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  10. Résultat n°10

    Quittance par Jean Micault, receveur général des finances de l'Empereur, de 16.000 livres délivrées par Guillaume Hangouart, argentier de Lille, pour la contribution de la ville à l'aide accordée à Charles-Quint pour ses voyages d'Angleterre et d'Espagne (1er mai 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/129/2363 (Cote)

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  11. Résultat n°11

    Délibération du Magistrat de Lille et des députés de la Châtellenie sur l'aide de 24.000 livres sollicitée pour le voyage d'Italie et les dépenses du couronnement impérial, portant qu'en ce qui concerne le subside demandé pour le mariage de Charles-Quint et la naissance de son fils, ils sont exempts de cette charge (22 mai 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/129/2364 (Cote)

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    • Délibération du Magistrat de Lille et des députés de...
  12. Résultat n°12

    Consentement donné par le Magistrat, sollicité par Marguerite d'Autriche, pour prêter le sceau échevinal en le déposant entre les mains de Guillaume de Landas, président de la Chambre des comptes, et de Jacques Février, maître des comptes, afin de permettre la levée par anticipation d'une aide de 24.000 1. sous forme d'aliénation de rentes, destinée au voyage impérial en Italie (3 juillet 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/129/2369 (Cote)

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  13. Résultat n°13

    Cédule du Conseil Privé sur la part contributive de la châtellenie de Lille fixée à 40.000 livres dans l'aide de 200.000 carolus par mois pendant une période de six mois, donnée par les Etats des Pays-Bas pour repousser les troupes du roi de France menaçant l'Artois (25 avril 1537).

    Date

    1537

    Cote

    PAT/129/2370 (Cote)

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    • Cédule du Conseil Privé sur la part contributive de...
  14. Résultat n°14

    Autorisation donnée par Charles-Quint à la Ville de Lille de prélever, sur le produit de l'aide, une somme de 4.000 1. avancée par le Magistrat pour garantir, auprès des marchands d'Anvers, le paiement de semblable somme due pour la solde des troupes en Artois (13 janvier 1538).

    Date

    1538

    Cote

    PAT/129/2371 (Cote)

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  15. Résultat n°15

    Quittance délivrée par Jean Wouters, receveur général de l'empereur, au receveur général des aides de Flandre d'une somme de 50.000 livres à valoir sur la somme de 100.000 livres promise par les Etats de Flandre pour garantie d'un prêt consenti par les marchands d'Anvers pour dépenses de guerre (5 avril 1557).

    Date

    1557

    Cote

    PAT/129/2372 (Cote)

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  16. Résultat n°16

    Autre quittance délivrée par le même officier pour une somme de 30.000 1 (5 avril 1557).

    Date

    1557

    Cote

    PAT/129/2373 (Cote)

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  17. Résultat n°17

    Autre quittance du même pour 20.000 1 (5 avril 1557).

    Date

    1557

    Cote

    PAT/129/2374 (Cote)

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    • Autre quittance du même pour 20.000 1 (5 avril 1557).
  18. Résultat n°18

    Bruxelles : Lettre d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, aux Etats de la châtellenie de Lille, déclarant injustifiée l'opposition du clergé et de la noblesse au paiement de l'aide de 100.000 livres accordée en 1556 par les Etats (27 novembre 1558).

    Date

    1558

    Cote

    PAT/129/2375 (Cote)

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  19. Résultat n°19

    Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le paiement de l'aide (16 avril 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2376 (Cote)

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    • Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le...
  20. Résultat n°20

    Lettre à cachet de Philippe II priant les Etats de la châtellenie de maintenir Philippe Hangouart en possession de son office de receveur des aides pendant les neuf années formant l'exercice de ce subside (25 avril 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2377 (Cote)

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    • Lettre à cachet de Philippe II priant les Etats de...
  21. Résultat n°21

    Lettre d'Emmanuel-Philibert aux mêmes fins (27 avril 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2378 (Cote)

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    • Lettre d'Emmanuel-Philibert aux mêmes fins (27 avril...
  22. Résultat n°22

    Bruxelles : Lettre d'Emmanuel-Philibert, priant les Etats de Lille de remettre à Jean de Pundere 15.000 florins à valoir sur l'aide de 30.000 H. accordée pour le licenciement des troupes, le reliquat devant être payable à la Toussaint sous forme d'obligation au profit de Gaspard Schetz, seigneur de Grobbendonck. Les Etats devront, en outre, payer 5.000 1. sur une autre aide de 70.000 1 (30 mai 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2379 (Cote)

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    • Bruxelles : Lettre d'Emmanuel-Philibert, priant les...
  23. Résultat n°23

    Lettre de Philippe II sur le paiement des 30.000 1. dues par les Etats de Lille pour le licenciement des troupes (3 juillet 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2380 (Cote)

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    • Lettre de Philippe II sur le paiement des 30.000 1....
  24. Résultat n°24

    Lettre du Magistrat de Douai à celui de Lille sur le paiement de cette aide (22 juillet 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2381 (Cote)

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    • Lettre du Magistrat de Douai à celui de Lille sur le...
  25. Résultat n°25

    Lettre de Marguerite de Parme régente des Pays-Bas, priant le Magistrat de remettre au seigneur de Bollenville, président des comptes, 4.000 écris à valoir sur le produit de l'aide pour assurer le licenciement des régiments du comte de Mleghen et du feu seigneur de Carondelel, foulant journellement les gens du plat pays (12 août 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/129/2382 (Cote)

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  26. Résultat n°26

    Assignation par le Conseil des Finances de 6.400 1. en faveur du Magistrat à valoir sur les sommes avancées par la ville de Lille, dont détail est spécifié (26 août 1562).

    Date

    1562

    Cote

    PAT/129/2383 (Cote)

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    • Assignation par le Conseil des Finances de 6.400 1....
  27. Résultat n°27

    Autorisation donnée par Philippe II aux Etats de la châtellenie pour la levée d'un capital de 29.100 1. par voie de constitution de rente, somme représentant leur participation à l'aide de trois ans (19 décembre 1567).

    Date

    1567

    Cote

    PAT/129/2384 (Cote)

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    • Autorisation donnée par Philippe II aux Etats de la...
  28. Résultat n°28

    Autorisation donnée par le roi aux Etats de Lille pour se faire rembourser sur le produit de la prochaine aide, la somme de 60.000 1. avancée au souverain (21 juin 1568).

    Date

    1568

    Cote

    PAT/129/2385 (Cote)

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    • Autorisation donnée par le roi aux Etats de Lille pour...
  29. Résultat n°29

    Autorisation donnée aux Etats de Lille d'établir un impôt pour l'entretien de la maréchaussée (19 juillet 1570).

    Date

    1570

    Cote

    PAT/129/2386 (Cote)

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    • Autorisation donnée aux Etats de Lille d'établir un...
  30. Résultat n°30

    Autorisation donnée par le roi aux baillis des quatre Hauts Justiciers de lever une somme de 10.000 livres destinée à l'achèvement des fortifications de Lille (28 juin 1578).

    Date

    1578

    Cote

    PAT/129/2387 (Cote)

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    • Autorisation donnée par le roi aux baillis des quatre...
  31. Résultat n°31

    Lettres-patentes des Archiducs autorisant les Etats de Lille à recouvrer le montant de l'aide de 250.000 florins accordée au souverain même sur les terres exemptes enclavées dans le territoire de la châtellenie telles que Blaton, Linselles et Verderue, Estevelles-Empire, Fretin, Chéreng, Tressin, Leers, Willems, Blandain, Ennechin sous le vieux château de Courtrai, Marcq-en-Barœul, Herlies, Aubers, Lewarde, Waziers et Raimbeaucourt (23 janvier 1613).

    Date

    1613

    Cote

    PAT/129/2388 (Cote)

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    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
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    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Lettres-patentes des Archiducs autorisant les Etats...
  32. Résultat n°32

    camp de Landrecies : Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume garantissant au Magistrat l'exemption du logement des troupes moyennant un don gratuit de 50.000 florins en supplément des 50.000 fl. déjà accordés (8 juillet 1647).

    Date

    1647

    Cote

    PAT/129/2391 (Cote)

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    • camp de Landrecies : Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume...
  33. Résultat n°33

    Autorisation donnée par Philippe IV aux Etats pour subvenir aux dépenses du pont de pierre sur la Deûle, à Ganteleu, destiné à remplacer le pont de bois, avec permission de lever, pendant six ans, un droit de 5 sous par bateau pour les intérêts et le remboursement du capital (20 janvier 1650).

    Date

    1650

    Cote

    PAT/129/2392 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Autorisation donnée par Philippe IV aux Etats pour...
  34. Résultat n°34

    Autre quittance de 54.795 1 (9 septembre 1675).

    Date

    1675

    Cote

    PAT/129/2399 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Autre quittance de 54.795 1 (9 septembre 1675).
  35. Résultat n°35

    Arrêt étendu du Conseil souverain de Tournai sur l'instance entre Baudouin Tayenne, receveur des aides, contre Vincent du Retz (17 septembre 1675).

    Date

    1675

    Cote

    PAT/129/2400 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Arrêt étendu du Conseil souverain de Tournai sur l'instance...
  36. Résultat n°36

    Répartition par paroisse d'une somme de 28.498 1. levée sur la châtellenie, en exécution des lettres-patentes du 6 juin 1589 (13 décembre 1629).

    Date

    1629

    Cote

    PAT/130/2401 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
    • Répartition par paroisse d'une somme de 28.498 1. levée...
  37. Résultat n°37

    Ordonnance du Conseil Privé portant surséance du procès entre les Etats et le clergé de la Châtellenie au sujet d'impôts (19 septembre 1635).

    Date

    1635

    Cote

    PAT/130/2405 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
    • Ordonnance du Conseil Privé portant surséance du procès...
  38. Résultat n°38

    Procès-verbaux des Etats de la Châtellenie de Lille (11 juin 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/131/2402 (Cote)

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    • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
    • Procès-verbaux des Etats de la Châtellenie de Lille...
  39. Résultat n°39

    Quittance de 700 fl., prix d'achat d'une rente de 43 fl. 15 patars sur les Etats de la châtellenie, passée le 30 juin 1597 au profit de Jean Collart et rachetée par la veuve Desruielle (3 novembre 1648).

    Date

    1648

    Cote

    PAT/131/2408 (Cote)

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    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Etats de la châtellenie. Constitution de rentes.
    • Quittance de 700 fl., prix d'achat d'une rente de 43...
  40. Résultat n°40

    Rente de 100 fl. au profit de Pierre Cambier, premier conseiller pensionnaire de la Châtellenie, moyennant versement d'un capital de 2.000 fl (16 juillet 1678).

    Date

    1678

    Cote

    PAT/131/2409 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Etats de la châtellenie. Constitution de rentes.
    • Rente de 100 fl. au profit de Pierre Cambier, premier...
  41. Résultat n°41

    Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/132/2403 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aides.
    • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
    • Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur...
  42. Résultat n°42

    Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/132/2410 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
  43. Résultat n°43

    Déclaration faite au nom de la Ville par Pierre Cauvet, au sujet de la garantie donnée à Philippe de Bourghelles, Jacques Lalours, Jacques Alaerd et Guillaume Delemotte, bénéficiaires de rentes viagères sur la maison de Lotard Frumault, changeur à Lille (23 juillet 1421).

    Date

    1421

    Cote

    PAT/132/2411 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Déclaration faite au nom de la Ville par Pierre Cauvet,...
  44. Résultat n°44

    Prêt de mille écus consenti par Jean de Pressy, conseiller ducal, en laveur du souverain et garanti par une rente viagère au denier dix de cent écus, réversible sur sa fille Mariette de Pressy, gagée par le Magistrat, suivant contrat concernant un prêt de 10.000 écus consenti au prince par divers personnages, tels que Jean de Thoisy, évêque de Tournai, chancelier ducal, Jean, seigneur de Roubaix et de Herzelle, avec droit viager pour ses deux bâtards Alardin et Hélène de Roubaix, Gui Guilbaut, receveur général, avec réversibilité sur sa fille Péronne, Becquet de Chambre des Comptes, réversible sur sa fille Catherine, et Joye Artu, sa femme, Guérin Sucquet, maître de la Chambre des Comptes, Roland Dubois, maître de la Chambre des Comptes, réversible sur Isabelle Vrete, sa femme, et Guiot Dubois, son bâtard, Jacques de La Tanerie, conseiller ducal, réversible sur Catherine de La Tanerie, sa fille, femme du seigneur de Croix, bailli de Lille, et sur Jeanne de Cuinghien, femme dudit Jacques, ainsi que sur Jeanne de La Tanerie, femme de Robert Le Courtisien, écuyer, Lotard Fremault, changeur, Jean de La Halle, fils de Jean Tavernier Lattre, avec réversibilité sur Michelle Bataille, sa femme, Mahyenel Regnauld, maître de la Chambre aux deniers, réversible sur Philippot Fremault, Dreve Sucquet, maître de la (3 octobre 1421).

    Date

    1421

    Cote

    PAT/132/2412 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Prêt de mille écus consenti par Jean de Pressy, conseiller...
  45. Résultat n°45

    Garantie donnée devant la Gouvernance par Gui Guilbaut, Garin Sucquet, Rolland Du Bos et Wauquier Delattre, demeurant à Lille, pour la constitution de 400 1. de rente viagère en faveur de diverses personnes (28 novembre 1425).

    Date

    1425

    Cote

    PAT/132/2413 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Garantie donnée devant la Gouvernance par Gui Guilbaut,...
  46. Résultat n°46

    Obligation par Joye Artu, veuve de Dreve Sucquel, envers le Magistrat, pour dépens de l'appel en Conseil de Flandre pour la cause de Jean Utenhove (16 mars 1426).

    Date

    1426

    Cote

    PAT/132/2414 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Obligation par Joye Artu, veuve de Dreve Sucquel, envers...
  47. Résultat n°47

    Obligation de Lotard Fremault, maître de la Chambre des Comptes, pour une rente viagère constituée au profit de Jacques Le Prévôt (9 mars 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/132/2415 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Obligation de Lotard Fremault, maître de la Chambre...
  48. Résultat n°48

    Lettres de garantie devant la Gouvernance données par Jean de Thoisy, évêque de Tournai, Gui Guilbaut, receveur des finances du duc, et Lotard Fremault, pour la constitution sur le domaine communal d'une rente de 300 écus représentant un capital de 3.000 écus (10 mars 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/132/2416 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Lettres de garantie devant la Gouvernance données par...
  49. Résultat n°49

    Cédule d'Engelbert, comte de Nassau, lieutenant général en Flandre, garantissant en cas de guerre avec la France les obligations contractées par le Magistrat envers les habitants de Tournai pour un prêt de 6.000 1. consenti au souverain (6 novembre 1490).

    Date

    1490

    Cote

    PAT/132/2417 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Cédule d'Engelbert, comte de Nassau, lieutenant général...
  50. Résultat n°50

    Autorisation du Magistrat sur la levée par anticipation de l'aide de 2.000 1. accordée au souverain (19 mars 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/132/2418 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Autorisation du Magistrat sur la levée par anticipation...
  51. Résultat n°51

    Mémorandum par Gaspard Schetz des sommes et intérêts des obligations souscrites par la ville au profit du roi s'élevant à 117.926 L, somme comprenant celle de 100.000 1. que la ville s'était engagée à payer aux marchands d'Anvers pour le 15 février 1507.

    Date

    1557

    Cote

    PAT/132/2419 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mémorandum par Gaspard Schetz des sommes et intérêts...
  52. Résultat n°52

    Dunkerque : Lettres de Philippe IV garantissant le prêt fait par la Ville pour les besoins de la guerre, d'une somme de 150.000 florins (30 août 1625).

    Date

    1625

    Cote

    PAT/132/2422 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Dunkerque : Lettres de Philippe IV garantissant le...
  53. Résultat n°53

    Lettre du Conseil des Finances sollicitant du Magistrat un prêt de 20.000 fl (22 novembre 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/132/2423 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Lettre du Conseil des Finances sollicitant du Magistrat...
  54. Résultat n°54

    Garantie domaniale donnée par le roi pour un prêt de 30.000 1. consenti par le Magistrat (10 avril 1632).

    Date

    1632

    Cote

    PAT/132/2426 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Garantie domaniale donnée par le roi pour un prêt de...
  55. Résultat n°55

    Autre garantie pour un prêt de 35.000 1. (14 août 1632).

    Date

    1632

    Cote

    PAT/132/2427 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Autre garantie pour un prêt de 35.000 1. (14 août 1632).
  56. Résultat n°56

    Garantie donnée par le souverain sur les revenus de la forêt de Mormal, d'un prêt de 64.000 fl. consenti par le Magistrat (26 janvier 1645).

    Date

    1645

    Cote

    PAT/132/2430 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Garantie donnée par le souverain sur les revenus de...
  57. Résultat n°57

    Lettre de l'archiduchesse renouvelant ses instances pour le recouvrement de l'aide (9 avril 1631).

    Date

    1631

    Cote

    PAT/133/2404 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aides.
    • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
    • Lettre de l'archiduchesse renouvelant ses instances...
  58. Résultat n°58

    agny : Prorogation par le roi de France, pour trois ans, de la maltote et de l'assis accordés au Magistrat de Lille (26 octobre 1314).

    Date

    1314

    Cote

    PAT/133/2431 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • agny : Prorogation par le roi de France, pour trois...
  59. Résultat n°59

    Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un an (2 décembre 1325).

    Date

    1325

    Cote

    PAT/133/2432 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un...
  60. Résultat n°60

    Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour 3 ans sous condition de remboursement par le Magistrat de 1.200 1. prêtées au souverain par Milon de Noeriis (4 juin 1326).

    Date

    1326

    Cote

    PAT/133/2433 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour...
  61. Résultat n°61

    Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe VI (5 septembre 1330).

    Date

    1330

    Cote

    PAT/133/2434 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe...
  62. Résultat n°62

    Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat du droit d'assis sur les denrées et marchandises, en considération des pertes subies par la Ville de Lille pendant la guerre de Flandre (8 juillet 1335).

    Date

    1335

    Cote

    PAT/133/2435 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat...
  63. Résultat n°63

    Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit d'assis pour les fortifications de Lille (26 novembre 1339).

    Date

    1339

    Cote

    PAT/133/2436 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit...
  64. Résultat n°64

    Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

    Date

    1344

    Cote

    PAT/133/2437 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée...
  65. Résultat n°65

    Prorogation du droit d'assis (1er décembre 1345).

    Date

    1345

    Cote

    PAT/133/2438 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Prorogation du droit d'assis (1er décembre 1345).
  66. Résultat n°66

    Octroi pour 5 ans par le roi de France au Magistrat d'un droit d'assis sur les vins et denrées (18 avril 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/133/2439 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Octroi pour 5 ans par le roi de France au Magistrat...
  67. Résultat n°67

    Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).

    Date

    1356

    Cote

    PAT/133/2440 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin...
  68. Résultat n°68

    Autorisation donnée par la Gouvernance au Magistrat pour la levée d'un assis sur le bétail et diverses denrées accordé par les lettres-patentes précédentes (avril 1357).

    Date

    1357

    Cote

    PAT/133/2441 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Autorisation donnée par la Gouvernance au Magistrat...
  69. Résultat n°69

    Octroi par le roi d'un assis pendant huit ans en compensation de leur participation à la rançon du souverain (16 juin 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/133/2444 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis.
    • Octroi par le roi d'un assis pendant huit ans en compensation...
  70. Résultat n°70

    Lettres-patentes de Louis, comte de Flandre, prorogeant du 14 juin au 8 septembre la levée de l'assis accordé à la Ville, le nouveau souverain se réservant la sixième partie du produit (15 août 1369).

    Date

    1369

    Cote

    PAT/134/2445 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Lettres-patentes de Louis, comte de Flandre, prorogeant...
  71. Résultat n°71

    Autorisation donnée par le même au Magistrat de lever divers assis sur le vin, la bière et diverses denrées, sous réserve du sixième au profit du souverain (29 août 1369).

    Date

    1369

    Cote

    PAT/134/2446 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Autorisation donnée par le même au Magistrat de lever...
  72. Résultat n°72

    Autorisation d'un droit d'assis accordée pour un an par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, au profit du Magistrat, sous réserve du quart pour le souverain (2 février 1388).

    Date

    1388

    Cote

    PAT/134/2461 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Autorisation d'un droit d'assis accordée pour un an...
  73. Résultat n°73

    Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

    Date

    1425

    Cote

    PAT/134/2473 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et...
  74. Résultat n°74

    Autre prolongation portant interdiction de vendre les boissons dans un rayon inférieur à 3 cents en dehors de la circonscription urbaine (12 août 1431).

    Date

    1431

    Cote

    PAT/134/2474 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Autre prolongation portant interdiction de vendre les...
  75. Résultat n°75

    Crue d'assis accordée par ]e duc au Magistrat en compensation du subside donné par la Ville pour le siège de Calais (26 mai 1436).

    Date

    1436

    Cote

    PAT/134/2477 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Crue d'assis accordée par ]e duc au Magistrat en compensation...
  76. Résultat n°76

    Crue d'assis en compensation de la participation de la ville (5.800 1.) à la taxe de la Châtellenie (14.800 1.) dans l'aide de 500.000 écus accordée pour 6 ans au Souverain (27 mars 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/134/2478 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Crue d'assis en compensation de la participation de...
  77. Résultat n°77

    Crue d'assis sur les cervoises brassées hors de la ville (12 octobre 1474).

    Date

    1474

    Cote

    PAT/134/2479 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Crue d'assis sur les cervoises brassées hors de la...
  78. Résultat n°78
    Gand : Lettres-patentes de Marie, duchesse de Bourgogne, autorisant une crue d'assis sur les vins et cervoises à Lille et l'aliénation de 200 1. de rentes viagères (3 mars 1477).

    5 medias

    Gand : Lettres-patentes de Marie, duchesse de Bourgogne, autorisant une crue d'assis sur les vins et cervoises à Lille et l'aliénation de 200 1. de rentes viagères (3 mars 1477).

    Date

    1477

    Cote

    PAT/134/2480 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Gand : Lettres-patentes de Marie, duchesse de Bourgogne,...
  79. Résultat n°79
    Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

    4 medias

    Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

    Date

    1485

    Cote

    PAT/135/2481 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
    • Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau...
  80. Résultat n°80

    Lettres-patentes de Philippe II accordant divers octrois à la Ville de Lille pour subvenir au service de 15.025 1.de rentes aliénées au profit du souverain représentant un capital de 109.155 L (21 juillet 1564).

    Date

    1564

    Cote

    PAT/135/2482 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
    • Lettres-patentes de Philippe II accordant divers octrois...