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1

Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, portant franchise des droits de tonlieu à Lille, en faveur des habitants d'Ypres, sauf certaines restrictions (6 octobre 1241).

Date

1241

Cote

PAT/155/2856 (Cote)

2
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).

1 media

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).

Date

1247

Cote

PAT/155/2857 (Cote)

3
Tarif du tonlieu de Lille.

2 medias

Tarif du tonlieu de Lille.

Date

1250

Cote

PAT/155/2858 (Cote)

4
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

2 medias

Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/166/3728 (Cote)

5

Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

1287

Cote

PAT/156/2866 (Cote)

6

agny : Prorogation par le roi de France, pour trois ans, de la maltote et de l'assis accordés au Magistrat de Lille (26 octobre 1314).

Date

1314

Cote

PAT/133/2431 (Cote)

7

Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un an (2 décembre 1325).

Date

1325

Cote

PAT/133/2432 (Cote)

8

Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour 3 ans sous condition de remboursement par le Magistrat de 1.200 1. prêtées au souverain par Milon de Noeriis (4 juin 1326).

Date

1326

Cote

PAT/133/2433 (Cote)

9

Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe VI (5 septembre 1330).

Date

1330

Cote

PAT/133/2434 (Cote)

10

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)

11

Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat du droit d'assis sur les denrées et marchandises, en considération des pertes subies par la Ville de Lille pendant la guerre de Flandre (8 juillet 1335).

Date

1335

Cote

PAT/133/2435 (Cote)

12

Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre la ville de Lille et la comtesse d'Artois au sujet des marchandises venues de Lille soumises au péage de Bapaume (4 janvier 1337).

Date

1337

Cote

PAT/156/2867 (Cote)

13

Mémoire sur ce procès.

Date

1337

Cote

PAT/156/2868 (Cote)

14
Lettres du chapitre de Saint Pierre et de l'échevinage portant obligation de se soumettre à l'arbitrage qui sera prononcé le 1er octobre par Alexandre, doyen de Saint Pierre, Godard de Lonroy, chanoine de Saint Pierre et prévôt de Furnes, représentant la collégiale, et Jacques de Warenghien et Jean Le Viart, bourgeois de Lille, représentant l'échevinage, au sujet de litige pour droit de chaussée (15 mai 1338).

4 lots 18 medias

Lettres du chapitre de Saint Pierre et de l'échevinage portant obligation de se soumettre à l'arbitrage qui sera prononcé le 1er octobre par Alexandre, doyen de Saint Pierre, Godard de Lonroy, chanoine de Saint Pierre et prévôt de Furnes, représentant la collégiale, et Jacques de Warenghien et Jean Le Viart, bourgeois de Lille, représentant l'échevinage, au sujet de litige pour droit de chaussée (15 mai 1338).

Date

1338

Cote

PAT/153/2838-PAT/153/2841 (Cote)

15
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

4 medias

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2843 (Cote)

16

Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2842 (Cote)

17

Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit d'assis pour les fortifications de Lille (26 novembre 1339).

Date

1339

Cote

PAT/133/2436 (Cote)

18

Autorisation donnée au .Magistrat par le Souverain bailli de Lille, en exécution d'un mandement royal du 12 décembre 1338, d'aliéner 500 livres de rente pour les dépenses de guerre et la construction des nouvelles fortifications (27 janvier 1339).

Date

1339

Cote

PAT/145/2729 (Cote)

19

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)

20

Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

Date

1344

Cote

PAT/133/2437 (Cote)

21

Mandement d'Antoine du Molinel, lieutenant de la Gouvernance de Lille, concernant la plainte du Magistrat contre le prieur d'Englos, étudiant à Paris, ayant fait évoquer en cette ville son procès sur le droit de chaussée relevant de l'Echevinage (25 février 1344).

Date

1344

Cote

PAT/153/2844-PAT/153/2845 (Cote)

22

Prorogation du droit d'assis (1er décembre 1345).

Date

1345

Cote

PAT/133/2438 (Cote)

23

Mandement royal au receveur de Lille exemptant les cabaretiers de payer le droit du hanap s'élevant à 20 s pour la vente majorée du vin pendant la période de la foire qui n'a pas eu lieu cette année à cause de la guerre (17 octobre 1347).

Date

1347

Cote

PAT/139/2605 (Cote)

24

Autorisation donnée par le roi aux villes de Tournai, Arras, Douai et Lille d'assujettir à l'impôt les monnayeurs, à moins de travail effectif à la Monnaie, pour remédier aux demandes d'exemption faites par de riches bourgeois entrés dans ce service pour échapper à l'impôt (18 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/142/2633 (Cote)

25

Octroi pour 5 ans par le roi de France au Magistrat d'un droit d'assis sur les vins et denrées (18 avril 1355).

Date

1355

Cote

PAT/133/2439 (Cote)

26

Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/133/2440 (Cote)

27

Prorogation de l'assis (10 mai 1357).

Date

1357

Cote

PAT/133/2442-PAT/133/2443 (Cote)

28

Mandement de Charles, dauphin de France, lieutenant royal, adressé au bailli de la Salle de Lille portant obligation pour les gens d'église de payer le droit d'assis sur les boissons destiné aux dépenses des fortifications (10 juin 1357).

Date

1357

Cote

PAT/141/2618 (Cote)

29

Autorisation donnée par la Gouvernance au Magistrat pour la levée d'un assis sur le bétail et diverses denrées accordé par les lettres-patentes précédentes (avril 1357).

Date

1357

Cote

PAT/133/2441 (Cote)

30

Octroi par le roi d'un assis pendant huit ans en compensation de leur participation à la rançon du souverain (16 juin 1361).

Date

1361

Cote

PAT/133/2444 (Cote)

31

Arrêt du Parlement de Paris recevant l'instance introduite par la Ville de Lille contre Jean Ruffin, monnayeur, qui voulait se soustraire au droit d'assis imposé pour la rançon du roi (19 mai 1363).

Date

1363

Cote

PAT/142/2634 (Cote)

32

Arrêt du Parlement, sur requête de la Ville contre Pierre de Landas, monnayeur, revendiquant l'exemption du droit d'assis (7 décembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/142/2635 (Cote)

33

Lettres-patentes de Louis, comte de Flandre, prorogeant du 14 juin au 8 septembre la levée de l'assis accordé à la Ville, le nouveau souverain se réservant la sixième partie du produit (15 août 1369).

Date

1369

Cote

PAT/134/2445 (Cote)

34

Autorisation donnée par le même au Magistrat de lever divers assis sur le vin, la bière et diverses denrées, sous réserve du sixième au profit du souverain (29 août 1369).

Date

1369

Cote

PAT/134/2446 (Cote)

35

Autres autorisations des droits d'assis accordées par Louis, comte de Flandre.

Date

1370

Cote

PAT/134/2447-PAT/134/1460 (Cote)

36

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)

37

Autorisation d'un droit d'assis accordée pour un an par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, au profit du Magistrat, sous réserve du quart pour le souverain (2 février 1388).

Date

1388

Cote

PAT/134/2461 (Cote)

38

Renouvellement des droits d'assis accordés au Magistrat.

Date

1389

Cote

PAT/134/2462-PAT/134/2466 (Cote)

39

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)

40

Exemption de droits pour une quantité annuelle de trois queues de vin au profit de l'Hôpital Saint-Sauveur (13 juillet 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2621 (Cote)