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1

Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

Date

1734

Cote

PAT/166/3730 (Cote)

2

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)

3
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

2 medias

Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/166/3728 (Cote)

4

Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).

Date

1700

Cote

PAT/165/3727 (Cote)

5

Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale pour le droit de marc d'or dû par Marc Renard, à cause de sa nomination à l'office d'archer du prévôt général des maréchaux de France en Flandre (8 mai 1686).

Date

1686

Cote

PAT/165/3726 (Cote)

6

Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500 fl. à Guillaume-François Dhenin.

Date

1696

Cote

PAT/163/3702 (Cote)

7

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.

Date

1696

Cote

PAT/163/3692 (Cote)

8

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Garlette, marchand orfèvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3689 (Cote)

9

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Isaac d'Hennin, marchand orfèvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3688 (Cote)

10

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue des Récollets, paroisse Saint-Etienne (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3472 (Cote)

11

Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3420 (Cote)

12

Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3396 (Cote)

13

Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3355 (Cote)

14

Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s à Albert Dillies (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3141 (Cote)

15

Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue de l'Esplanade, paroisse de Sainte-Catherine (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2992 (Cote)

16

Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième office de commis aux poinçons (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2941 (Cote)

17

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).

Date

1664

Cote

PAT/159/2909 (Cote)

18

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).

Date

1664

Cote

PAT/159/2908 (Cote)

19

Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

Date

1647

Cote

PAT/159/2907 (Cote)

20

Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).

Date

1628

Cote

PAT/159/2904 (Cote)

21

Protestation du Magistrat contre une décision des Etats de la Châtellenie attribuant aux fermiers des droits sur la bière, l'affaire au forfait de la taverne des Trois Oiselets, près du moulin de La Madeleine (19 août 1608).

Date

1608

Cote

PAT/159/2903 (Cote)

22

Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc, notaires, sur le tarif des divers impôts sur les marchandises à Lille, notamment sur les droits de la ferme des « chambgean, sayes et satin ». (7 avril 1590).

Date

1590

Cote

PAT/159/2902 (Cote)

23

Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme de l'office des ferreurs de sayes à Lille (24 octobre 1524).

Date

1524

Cote

PAT/159/2901 (Cote)

24

Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie » de Lille et les hoirs de Jean de Quiévy, au sujet d'un droit sur la maison mortuaire (13 février 1522).

Date

1522

Cote

PAT/159/2900 (Cote)

25

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).

Date

1522

Cote

PAT/158/2895 (Cote)

26

Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).

Date

1522

Cote

PAT/158/2894 (Cote)

27

Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin, noble tombé dans la pauvreté, inculpé d'avoir voulu, pour désintéresser ses créanciers qui l'avaient fait incarcérer, vendre du bétail à l'insu des fermiers du pied fourchu (22 mai 1517).

Date

1517

Cote

PAT/158/2893 (Cote)

28

Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit d'assis du broucquin et du braie (27 août 1520).

Date

1520

Cote

PAT/157/2892 (Cote)

29

Cédule notariée de l'appointement du procès entre les fermiers du broucquin, l'Echevinage et Berlin de Thovare (14 août 1511).

Date

1511

Cote

PAT/157/2891 (Cote)

30

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin de Thoivare, marchand piémontais tenant fiable de prêt à Lille, et les fermiers du broucquin en matière d'exemption (9 septembre 1510).

Date

1510

Cote

PAT/157/2890 (Cote)

31

Sentence du Grand Conseil au profit des fermiers de l'assis du broucquin contre les brasseurs réclamant le droit de pouvoir fabriquer trois fois par semaine 29 tonneaux 3/4 de cervoise, se plaignant d'être entravés dans leur fabrication par la haine de leurs adversaires au préjudice du peuple contraint de boire de la cervoise chaude préjudiciable à la santé (12 mai 1503).

Date

1503

Cote

PAT/157/2889 (Cote)

32

Sentence de la Gouvernance sur le procès des fermiers de l'assis du broucquin contre Charles Malines, brasseur, incarcéré à la prévôté (4 septembre 1464).

Date

1464

Cote

PAT/157/2888 (Cote)

33

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2885 (Cote)

34

Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2884 (Cote)

35

Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur un bourgeois de Lille par le fermier du tonlieu (18 août 1529).

Date

1529

Cote

PAT/156/2881 (Cote)

36

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre les villes de Lille et de Nieuport au sujet du minck du poisson (12 juin 1465).

Date

1465

Cote

PAT/156/2876 (Cote)

37

Réparation judiciaire par Jean Leroy, dit Boussart, prévôt et fermier de La Bassée, pour avoir induement exigé le tonlieu dans cette ville de Jacquemard Benaule, bourgeois de Lille (27 mai 1457).

Date

1457

Cote

PAT/156/2875 (Cote)

38

Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de tonlieu perçu à Ypres sur les marchandises appartenant aux marchands lillois, avec conventions arbitrales sur la perception des droits (28 août 1451).

Date

1451

Cote

PAT/156/2874 (Cote)

39

Conventions entre Mahieu, abbé de Saint-Amand, et l'échevinage de Lille concernant le péage du pont de Bouvines (8 février 1432).

Date

1432

Cote

PAT/156/2873 (Cote)

40

Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage de Nieuport contre les receveurs du tonlieu et de l'assis de Dixmude au sujet de l'exemption des droits sur la vente du poisson (13 novembre 1426).

Date

1426

Cote

PAT/156/2872 (Cote)