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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).
Cote
PAT/166/3730 (Cote)
 Date
1734
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le...
2

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).
Cote
PAT/166/3729 (Cote)
 Date
1630
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
3
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

2 medias

Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).
Cote
PAT/166/3728 (Cote)
 Date
1279
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres...
4

Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).
Cote
PAT/165/3727 (Cote)
 Date
1700
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Offices royaux.
  • Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François...
5

Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale pour le droit de marc d'or dû par Marc Renard, à cause de sa nomination à l'office d'archer du prévôt général des maréchaux de France en Flandre (8 mai 1686).
Cote
PAT/165/3726 (Cote)
 Date
1686
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Offices royaux.
  • Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale...
6

Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500 fl. à Guillaume-François Dhenin.
Cote
PAT/163/3702 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500...
7

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.
Cote
PAT/163/3692 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
8

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Garlette, marchand orfèvre.
Cote
PAT/163/3689 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
9

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Isaac d'Hennin, marchand orfèvre.
Cote
PAT/163/3688 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
10

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue des Récollets, paroisse Saint-Etienne (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3472 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue...
11

Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3420 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle...
12

Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3396 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4...
13

Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3355 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet...
14

Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s à Albert Dillies (1er juillet 1696).
Cote
PAT/161/3141 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
  • Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s...
15

Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue de l'Esplanade, paroisse de Sainte-Catherine (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/2992 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue...
16

Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième office de commis aux poinçons (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/2941 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième...
17

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).
Cote
PAT/159/2909 (Cote)
 Date
1664
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les...
18

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).
Cote
PAT/159/2908 (Cote)
 Date
1664
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le...
19

Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).
Cote
PAT/159/2907 (Cote)
 Date
1647
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi...
20

Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).
Cote
PAT/159/2904 (Cote)
 Date
1628
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil Privé interprétant la perception...
21

Protestation du Magistrat contre une décision des Etats de la Châtellenie attribuant aux fermiers des droits sur la bière, l'affaire au forfait de la taverne des Trois Oiselets, près du moulin de La Madeleine (19 août 1608).
Cote
PAT/159/2903 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Protestation du Magistrat contre une décision des Etats...
22

Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc, notaires, sur le tarif des divers impôts sur les marchandises à Lille, notamment sur les droits de la ferme des « chambgean, sayes et satin ». (7 avril 1590).
Cote
PAT/159/2902 (Cote)
 Date
1590
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc,...
23

Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme de l'office des ferreurs de sayes à Lille (24 octobre 1524).
Cote
PAT/159/2901 (Cote)
 Date
1524
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme...
24

Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie » de Lille et les hoirs de Jean de Quiévy, au sujet d'un droit sur la maison mortuaire (13 février 1522).
Cote
PAT/159/2900 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie...
25

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).
Cote
PAT/158/2895 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri...
26

Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).
Cote
PAT/158/2894 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines,...
27

Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin, noble tombé dans la pauvreté, inculpé d'avoir voulu, pour désintéresser ses créanciers qui l'avaient fait incarcérer, vendre du bétail à l'insu des fermiers du pied fourchu (22 mai 1517).
Cote
PAT/158/2893 (Cote)
 Date
1517
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin,...
28

Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit d'assis du broucquin et du braie (27 août 1520).
Cote
PAT/157/2892 (Cote)
 Date
1520
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit...
29

Cédule notariée de l'appointement du procès entre les fermiers du broucquin, l'Echevinage et Berlin de Thovare (14 août 1511).
Cote
PAT/157/2891 (Cote)
 Date
1511
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Cédule notariée de l'appointement du procès entre les...
30

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin de Thoivare, marchand piémontais tenant fiable de prêt à Lille, et les fermiers du broucquin en matière d'exemption (9 septembre 1510).
Cote
PAT/157/2890 (Cote)
 Date
1510
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin...
31

Sentence du Grand Conseil au profit des fermiers de l'assis du broucquin contre les brasseurs réclamant le droit de pouvoir fabriquer trois fois par semaine 29 tonneaux 3/4 de cervoise, se plaignant d'être entravés dans leur fabrication par la haine de leurs adversaires au préjudice du peuple contraint de boire de la cervoise chaude préjudiciable à la santé (12 mai 1503).
Cote
PAT/157/2889 (Cote)
 Date
1503
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence du Grand Conseil au profit des fermiers de...
32

Sentence de la Gouvernance sur le procès des fermiers de l'assis du broucquin contre Charles Malines, brasseur, incarcéré à la prévôté (4 septembre 1464).
Cote
PAT/157/2888 (Cote)
 Date
1464
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès des fermiers...
33

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).
Cote
PAT/157/2885 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
34

Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).
Cote
PAT/157/2884 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en...
35

Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur un bourgeois de Lille par le fermier du tonlieu (18 août 1529).
Cote
PAT/156/2881 (Cote)
 Date
1529
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur...
36

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre les villes de Lille et de Nieuport au sujet du minck du poisson (12 juin 1465).
Cote
PAT/156/2876 (Cote)
 Date
1465
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre...
37

Réparation judiciaire par Jean Leroy, dit Boussart, prévôt et fermier de La Bassée, pour avoir induement exigé le tonlieu dans cette ville de Jacquemard Benaule, bourgeois de Lille (27 mai 1457).
Cote
PAT/156/2875 (Cote)
 Date
1457
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Réparation judiciaire par Jean Leroy, dit Boussart,...
38

Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de tonlieu perçu à Ypres sur les marchandises appartenant aux marchands lillois, avec conventions arbitrales sur la perception des droits (28 août 1451).
Cote
PAT/156/2874 (Cote)
 Date
1451
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de...
39

Conventions entre Mahieu, abbé de Saint-Amand, et l'échevinage de Lille concernant le péage du pont de Bouvines (8 février 1432).
Cote
PAT/156/2873 (Cote)
 Date
1432
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Conventions entre Mahieu, abbé de Saint-Amand, et l'échevinage...
40

Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage de Nieuport contre les receveurs du tonlieu et de l'assis de Dixmude au sujet de l'exemption des droits sur la vente du poisson (13 novembre 1426).
Cote
PAT/156/2872 (Cote)
 Date
1426
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage...