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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).
Cote
PAT/166/3730 (Cote)
 Date
1734
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le...
2

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).
Cote
PAT/166/3729 (Cote)
 Date
1630
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
3
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

2 medias

Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).
Cote
PAT/166/3728 (Cote)
 Date
1279
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres...
4

Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).
Cote
PAT/165/3727 (Cote)
 Date
1700
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Offices royaux.
  • Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François...
5

Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale pour le droit de marc d'or dû par Marc Renard, à cause de sa nomination à l'office d'archer du prévôt général des maréchaux de France en Flandre (8 mai 1686).
Cote
PAT/165/3726 (Cote)
 Date
1686
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Offices royaux.
  • Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale...
6

Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500 fl. à Guillaume-François Dhenin.
Cote
PAT/163/3702 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500...
7

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.
Cote
PAT/163/3692 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
8

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Garlette, marchand orfèvre.
Cote
PAT/163/3689 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
9

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Isaac d'Hennin, marchand orfèvre.
Cote
PAT/163/3688 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
10

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue des Récollets, paroisse Saint-Etienne (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3472 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue...
11

Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3420 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle...
12

Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3396 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4...
13

Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3355 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet...
14

Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s à Albert Dillies (1er juillet 1696).
Cote
PAT/161/3141 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
  • Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s...
15

Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue de l'Esplanade, paroisse de Sainte-Catherine (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/2992 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue...
16

Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième office de commis aux poinçons (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/2941 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième...
17

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).
Cote
PAT/159/2909 (Cote)
 Date
1664
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les...
18

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).
Cote
PAT/159/2908 (Cote)
 Date
1664
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le...
19

Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).
Cote
PAT/159/2907 (Cote)
 Date
1647
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi...
20

Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).
Cote
PAT/159/2904 (Cote)
 Date
1628
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Dictum du Conseil Privé interprétant la perception...
21

Protestation du Magistrat contre une décision des Etats de la Châtellenie attribuant aux fermiers des droits sur la bière, l'affaire au forfait de la taverne des Trois Oiselets, près du moulin de La Madeleine (19 août 1608).
Cote
PAT/159/2903 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Protestation du Magistrat contre une décision des Etats...
22

Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc, notaires, sur le tarif des divers impôts sur les marchandises à Lille, notamment sur les droits de la ferme des « chambgean, sayes et satin ». (7 avril 1590).
Cote
PAT/159/2902 (Cote)
 Date
1590
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc,...
23

Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme de l'office des ferreurs de sayes à Lille (24 octobre 1524).
Cote
PAT/159/2901 (Cote)
 Date
1524
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme...
24

Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie » de Lille et les hoirs de Jean de Quiévy, au sujet d'un droit sur la maison mortuaire (13 février 1522).
Cote
PAT/159/2900 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits indirects divers.
  • Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie...
25

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).
Cote
PAT/158/2895 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri...
26

Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).
Cote
PAT/158/2894 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines,...
27

Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin, noble tombé dans la pauvreté, inculpé d'avoir voulu, pour désintéresser ses créanciers qui l'avaient fait incarcérer, vendre du bétail à l'insu des fermiers du pied fourchu (22 mai 1517).
Cote
PAT/158/2893 (Cote)
 Date
1517
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin,...
28

Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit d'assis du broucquin et du braie (27 août 1520).
Cote
PAT/157/2892 (Cote)
 Date
1520
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit...
29

Cédule notariée de l'appointement du procès entre les fermiers du broucquin, l'Echevinage et Berlin de Thovare (14 août 1511).
Cote
PAT/157/2891 (Cote)
 Date
1511
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Cédule notariée de l'appointement du procès entre les...
30

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin de Thoivare, marchand piémontais tenant fiable de prêt à Lille, et les fermiers du broucquin en matière d'exemption (9 septembre 1510).
Cote
PAT/157/2890 (Cote)
 Date
1510
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin...
31

Sentence du Grand Conseil au profit des fermiers de l'assis du broucquin contre les brasseurs réclamant le droit de pouvoir fabriquer trois fois par semaine 29 tonneaux 3/4 de cervoise, se plaignant d'être entravés dans leur fabrication par la haine de leurs adversaires au préjudice du peuple contraint de boire de la cervoise chaude préjudiciable à la santé (12 mai 1503).
Cote
PAT/157/2889 (Cote)
 Date
1503
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence du Grand Conseil au profit des fermiers de...
32

Sentence de la Gouvernance sur le procès des fermiers de l'assis du broucquin contre Charles Malines, brasseur, incarcéré à la prévôté (4 septembre 1464).
Cote
PAT/157/2888 (Cote)
 Date
1464
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès des fermiers...
33

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).
Cote
PAT/157/2885 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
34

Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).
Cote
PAT/157/2884 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en...
35

Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur un bourgeois de Lille par le fermier du tonlieu (18 août 1529).
Cote
PAT/156/2881 (Cote)
 Date
1529
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur...
36

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre les villes de Lille et de Nieuport au sujet du minck du poisson (12 juin 1465).
Cote
PAT/156/2876 (Cote)
 Date
1465
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre...
37

Réparation judiciaire par Jean Leroy, dit Boussart, prévôt et fermier de La Bassée, pour avoir induement exigé le tonlieu dans cette ville de Jacquemard Benaule, bourgeois de Lille (27 mai 1457).
Cote
PAT/156/2875 (Cote)
 Date
1457
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Réparation judiciaire par Jean Leroy, dit Boussart,...
38

Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de tonlieu perçu à Ypres sur les marchandises appartenant aux marchands lillois, avec conventions arbitrales sur la perception des droits (28 août 1451).
Cote
PAT/156/2874 (Cote)
 Date
1451
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Arrêt du Parlement de Paris concernant le droit de...
39

Conventions entre Mahieu, abbé de Saint-Amand, et l'échevinage de Lille concernant le péage du pont de Bouvines (8 février 1432).
Cote
PAT/156/2873 (Cote)
 Date
1432
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Conventions entre Mahieu, abbé de Saint-Amand, et l'échevinage...
40

Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage de Nieuport contre les receveurs du tonlieu et de l'assis de Dixmude au sujet de l'exemption des droits sur la vente du poisson (13 novembre 1426).
Cote
PAT/156/2872 (Cote)
 Date
1426
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage...
41

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre le Magistrat et Mue d'Halluin, écuyer, mari de Marie de Bressi, au sujet d'un droit de passage à Pont-à-Tressin induement exigé d'un bourgeois de Lille Jean Wilant (22 novembre 1425).
Cote
PAT/156/2871 (Cote)
 Date
1425
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre le Magistrat...
42

Mémoire sur ce procès.
Cote
PAT/156/2868 (Cote)
 Date
1337
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Mémoire sur ce procès.
43

Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre la ville de Lille et la comtesse d'Artois au sujet des marchandises venues de Lille soumises au péage de Bapaume (4 janvier 1337).
Cote
PAT/156/2867 (Cote)
 Date
1337
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre...
44

Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).
Cote
PAT/156/2866 (Cote)
 Date
1287
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame...
45

Autre commission délivrée contre Sébastien Caufourin, « viesvarier » (4 mai 1759).
Cote
PAT/155/2865 (Cote)
 Date
1759
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Autre commission délivrée contre Sébastien Caufourin,...
46

Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux conservé à la Chambre des Comptes.
Cote
PAT/155/2861 (Cote)
 Date
1604
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux...
47

Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre des Comptes la connaissance des contraventions en matière de tonlieu à la suite du transport de l'étaple des laines d'Espagne transférée de Bruges à Saint-Omer (13 mars 1581).
Cote
PAT/155/2860 (Cote)
 Date
1581
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre...
48

Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à lever un droit de passage pendant un an sur les marchandises traversant Lille pour assurer l'entretien de routes fréquentées par les marchands se rendant en France et en Normandie, avec tarif des droits (24 juillet 1455).
Cote
PAT/155/2859 (Cote)
 Date
1455
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à...
49
Tarif du tonlieu de Lille.

2 medias

Tarif du tonlieu de Lille.
Cote
PAT/155/2858 (Cote)
 Date
1250
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Tarif du tonlieu de Lille.
50
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).

1 media

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).
Cote
PAT/155/2857 (Cote)
 Date
1247
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,...
51

Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, portant franchise des droits de tonlieu à Lille, en faveur des habitants d'Ypres, sauf certaines restrictions (6 octobre 1241).
Cote
PAT/155/2856 (Cote)
 Date
1241
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
  • Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de...
52

Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les héritiers d'Alexandre Hanraet, maître de la Chambre des Comptes de Lille, en matière de droit d'escat (10 mars 1616).
Cote
PAT/154/2855 (Cote)
 Date
1616
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre...
53

Copie authentique de divers extraits de comptes remontant à 1392 sur la perception du droit d'escat (28 mars 1590).
Cote
PAT/154/2854 (Cote)
 Date
1590
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Copie authentique de divers extraits de comptes remontant...
54

Sentence du Conseil de Flandre déboutant Nicolas Robert de sa requête en main levée d'une rente saisie par droit d'escat provenant du chef de sa femme, Marguerite de Henniaert, de la succession de Jean Cuvillon (16 janvier 1563).
Cote
PAT/154/2851 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Sentence du Conseil de Flandre déboutant Nicolas Robert...
55

Sentence de l'Echevinage sur le droit d'escat au sujet de l'hôtellerie de l'Ecu de France, rue Esquermoise, provenant de la succession d'Isabeau du Quesnoy, bourgeoise de Lille, échue à Alard du Quesnoy, prêtre, non bourgeois (15 septembre 1522).
Cote
PAT/154/2850 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Sentence de l'Echevinage sur le droit d'escat au sujet...
56

Notification par Hugues de Dompierre, prévôt de Beauquesne, de la déclaration notariée faite par Gilles Picavet et plusieurs autres bourgeois de Lille portant qu'à Lille le droit d'escat se prend sur les meubles transmis par succession ou donation de bourgeois à des non bourgeois, même si les bénéficiaires sont prêtres, droit s'élevant au dixième de la valeur des biens intéressés (22 avril 1519).
Cote
PAT/154/2849 (Cote)
 Date
1519
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Notification par Hugues de Dompierre, prévôt de Beauquesne,...
57

Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement de 200 fr., Henri Gommer, fils de feu Baudouin, en son vivant bourgeois de Lille, et de Marie de Langlée, à bénéficier pour ses biens du droit d'issue et d'escat, bien que le bénéficiaire, rayé de la liste des bourgeois pour délit, n'ait pas été réintégré malgré les instances faites par le duc de Bourgogne. l'Echevinage ayant contesté la légitimité de l'intervention du souverain et porté le litige devant le Conseil de Flandre (30 octobre 1448).
Cote
PAT/154/2848 (Cote)
 Date
1448
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit d'escat.
  • Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement...
58

Renonciation notariée faite par Georges Willeequel, fermier de la chaussée de la baronnie de Cysoing, à la perception d'un droit sur les bourgeois de Lille (21 juin 1526).
Cote
PAT/153/2847 (Cote)
 Date
1526
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de chaussée.
  • Renonciation notariée faite par Georges Willeequel,...
59

Lettres-patentes de Charles-Quint autorisant le Magistrat à lever un droit spécial sur le charroi des « croons et caileaux » de pierre blanche transbordés sur le rivage de Lille (14 avril 1524).
Cote
PAT/153/2846 (Cote)
 Date
1524
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de chaussée.
  • Lettres-patentes de Charles-Quint autorisant le Magistrat...
60
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

4 medias

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).
Cote
PAT/153/2843 (Cote)
 Date
1339
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de chaussée.
  • Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le...
61

Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant le droit de chaussée (20 juin 1339).
Cote
PAT/153/2842 (Cote)
 Date
1339
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de chaussée.
  • Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par...
62

Appointement entre Denis de Bauvin, abbé de Loos et le Magistrat, au sujet du droit d'assis sur le wedde dû par F. Wattrelos, concierge du Refuge de l'abbaye, rue Grande-Chaussée, se livrant à l'industrie du wedde (26 février 1533).
Cote
PAT/152/2837 (Cote)
 Date
1533
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Assis sur le Wedde.
  • Appointement entre Denis de Bauvin, abbé de Loos et...
63

Sentence de l'Echevinage pour les receveurs de l'assis de l'avoir de poids contre David de Brecht et la corporation des merciers et grossiers (4 décembre 1612).
Cote
PAT/151/2834 (Cote)
 Date
1612
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Assis de l'avoir de poids.
  • Sentence de l'Echevinage pour les receveurs de l'assis...
64

Enquête sur le procès devant l'Echevinage concernant les collecteurs de l'assis de l'Avoir de poids (9 avril 1610).
Cote
PAT/151/2833 (Cote)
 Date
1610
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Assis de l'avoir de poids.
  • Enquête sur le procès devant l'Echevinage concernant...
65

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).
Cote
PAT/150/2832 (Cote)
 Date
1615
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
66

Sentence de l'Echevinage au sujet du paiement de ce droit dû par le prince de Ligne (22 décembre 1614).
Cote
PAT/150/2831 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Sentence de l'Echevinage au sujet du paiement de ce...
67

Mandement de Marie de Melun enjoignant à Pierre Vaas, receveur de la pairie du Breucq, de payer un droit réclamé au receveur du prince de Ligne par les collecteurs du droit d'assis sur les grains (1er décembre 1612).
Cote
PAT/150/2830 (Cote)
 Date
1612
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Mandement de Marie de Melun enjoignant à Pierre Vaas,...
68

Enquête sur le paiement de ce droit à l'occasion du procès précédent (22 novembre 1611).
Cote
PAT/150/2829 (Cote)
 Date
1611
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Enquête sur le paiement de ce droit à l'occasion du...
69

Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).
Cote
PAT/150/2828 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs...
70

Mandement ducal autorisant le Magistrat de Lille à établir une loterie dont les lots pourraient valoir chacun un écu ou moins et représenter 1.000 écris de prix (21 janvier 1446).
Cote
PAT/149/2827 (Cote)
 Date
1446
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Loterie.
  • Mandement ducal autorisant le Magistrat de Lille à...
71

Titre de rente 4 % délivré par le Magistrat au profit de Dehau, receveur de la, fondation d'Evrard Dumont, portant, rente de 16 fl. moyennant un capital de 400 fl. (25 janvier 1787).
Cote
PAT/148/2826 (Cote)
 Date
1787
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
  • Titre de rente 4 % délivré par le Magistrat au profit...
72

Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette Le Barbier, moyennant un capital de 400 fl. versé par Pierre Le Barbier, clerc du greffe criminel constituée par le Magistrat autorisé par patentes du 23 avril 1670 à se procurer 200.000 florins pour l'agrandissement de la Ville du côté de l'église Saint-André (27 septembre 1670).
Cote
PAT/148/2825 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
  • Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette...
73

Rente de 62 fl. 10 patars au profit de Gilles, seigneur de Mollinghien (5 mars 1669).
Cote
PAT/148/2824 (Cote)
 Date
1669
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
  • Rente de 62 fl. 10 patars au profit de Gilles, seigneur...
74

Rente de 60 fl. au profit de Wallerand Caron, receveur de l'école dominicale de Lille (28 février 1620).
Cote
PAT/148/2810 (Cote)
 Date
1620
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
  • Rente de 60 fl. au profit de Wallerand Caron, receveur...
75

Autre autorisation pour lever 40.000 fl. affectés au même objet (27 août 1691).
Cote
PAT/147/2802 (Cote)
 Date
1691
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autre autorisation pour lever 40.000 fl. affectés au...
76

Autorisation de lever un capital de 50.000 fl. pour la construction d'un nouveau canal de la Scarpe à la Deûle (16 janvier 1687).
Cote
PAT/147/2801 (Cote)
 Date
1687
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autorisation de lever un capital de 50.000 fl. pour...
77

Autorisation de lever un capital de 60.000 1. par constitution de rentes héritières ou viagères, gagées sur le produit des droits de boissons, somme affectée à la construction d'ime nouvelle Maison de santé pour les contagieux, l'ancienne, voisine de la citadelle, ayant été démolie pour des raisons militaires (30 août 1672).
Cote
PAT/147/2800 (Cote)
 Date
1672
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autorisation de lever un capital de 60.000 1. par constitution...
78

Autorisation de lever un capital de'80.600 fl. par aliénations de rentes gagées sur le produit de divers droits, somme nécessaire pour les aides et subsides fournis au souverain (23 janvier 1664).
Cote
PAT/147/2799 (Cote)
 Date
1664
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autorisation de lever un capital de'80.600 fl. par...
79

Autre arrêt du Grand Conseil donnant la même garantie pendant cinq ans (17 octobre 1663).
Cote
PAT/147/2798 (Cote)
 Date
1663
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autre arrêt du Grand Conseil donnant la même garantie...
80

Arrêt du Grand Conseil des Pays-Bas garantissant le Magistrat contre toute poursuite de la part des crédirentiers en raison de la situation de la Ville obérée par les aides et les calamités de la guerre (2 août 1660).
Cote
PAT/147/2797 (Cote)
 Date
1660
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Arrêt du Grand Conseil des Pays-Bas garantissant le...