fiscalité directe d'Ancien Régime

1
Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, portant franchise des droits de tonlieu à Lille, en faveur des habitants d'Ypres, sauf certaines restrictions (6 octobre 1241).

Date

1241

Cote

PAT/155/2856 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de...
2

1 media
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).

Date

1247

Cote

PAT/155/2857 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,...
3

2 medias
Tarif du tonlieu de Lille.

Date

1250

Cote

PAT/155/2858 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Tarif du tonlieu de Lille.
4

2 medias
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/166/3728 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres...
5
Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

1287

Cote

PAT/156/2866 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame...
6
agny : Prorogation par le roi de France, pour trois ans, de la maltote et de l'assis accordés au Magistrat de Lille (26 octobre 1314).

Date

1314

Cote

PAT/133/2431 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- agny : Prorogation par le roi de France, pour trois...
7
Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un an (2 décembre 1325).

Date

1325

Cote

PAT/133/2432 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un...
8
Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour 3 ans sous condition de remboursement par le Magistrat de 1.200 1. prêtées au souverain par Milon de Noeriis (4 juin 1326).

Date

1326

Cote

PAT/133/2433 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour...
9
Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe VI (5 septembre 1330).

Date

1330

Cote

PAT/133/2434 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe...
10
Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de...
11
Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat du droit d'assis sur les denrées et marchandises, en considération des pertes subies par la Ville de Lille pendant la guerre de Flandre (8 juillet 1335).

Date

1335

Cote

PAT/133/2435 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat...
12
Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre la ville de Lille et la comtesse d'Artois au sujet des marchandises venues de Lille soumises au péage de Bapaume (4 janvier 1337).

Date

1337

Cote

PAT/156/2867 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre...
13
Mémoire sur ce procès.

Date

1337

Cote

PAT/156/2868 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Mémoire sur ce procès.
14

4 lots 18 medias
Lettres du chapitre de Saint Pierre et de l'échevinage portant obligation de se soumettre à l'arbitrage qui sera prononcé le 1er octobre par Alexandre, doyen de Saint Pierre, Godard de Lonroy, chanoine de Saint Pierre et prévôt de Furnes, représentant la collégiale, et Jacques de Warenghien et Jean Le Viart, bourgeois de Lille, représentant l'échevinage, au sujet de litige pour droit de chaussée (15 mai 1338).

Date

1338

Cote

PAT/153/2838-PAT/153/2841 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de chaussée.
- Lettres du chapitre de Saint Pierre et de l'échevinage...
15

4 medias
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2843 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de chaussée.
- Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le...
16
Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2842 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de chaussée.
- Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par...
17
Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit d'assis pour les fortifications de Lille (26 novembre 1339).

Date

1339

Cote

PAT/133/2436 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit...
18
Autorisation donnée au .Magistrat par le Souverain bailli de Lille, en exécution d'un mandement royal du 12 décembre 1338, d'aliéner 500 livres de rente pour les dépenses de guerre et la construction des nouvelles fortifications (27 janvier 1339).

Date

1339

Cote

PAT/145/2729 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de Rentes.
- Autorisation donnée au .Magistrat par le Souverain...
19
Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et...
20
Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

Date

1344

Cote

PAT/133/2437 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée...

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Lettres-patentes de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, portant franchise des droits de tonlieu à Lille, en faveur des habitants d'Ypres, sauf certaines restrictions (6 octobre 1241).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille (2 décembre 1247).

Date

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Tarif du tonlieu de Lille.

Date

Cote

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Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

Cote

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Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

agny : Prorogation par le roi de France, pour trois ans, de la maltote et de l'assis accordés au Magistrat de Lille (26 octobre 1314).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Prorogation d'impôt accordée par Charles IV pour un an (2 décembre 1325).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Saint-Christophe en Hallate : Prorogation d'assis pour 3 ans sous condition de remboursement par le Magistrat de 1.200 1. prêtées au souverain par Milon de Noeriis (4 juin 1326).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Prorogation d'assis accordée pour 5 ans par Philippe VI (5 septembre 1330).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Prorogation de 6 ans accordée par Philippe VI au Magistrat du droit d'assis sur les denrées et marchandises, en considération des pertes subies par la Ville de Lille pendant la guerre de Flandre (8 juillet 1335).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre la ville de Lille et la comtesse d'Artois au sujet des marchandises venues de Lille soumises au péage de Bapaume (4 janvier 1337).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mémoire sur ce procès.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Bois de Vincennes : Mandement royal autorisant un droit d'assis pour les fortifications de Lille (26 novembre 1339).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Autorisation donnée au .Magistrat par le Souverain bailli de Lille, en exécution d'un mandement royal du 12 décembre 1338, d'aliéner 500 livres de rente pour les dépenses de guerre et la construction des nouvelles fortifications (27 janvier 1339).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres