fiscalité directe d'Ancien Régime

1
Titre de rente 4 % délivré par le Magistrat au profit de Dehau, receveur de la, fondation d'Evrard Dumont, portant, rente de 16 fl. moyennant un capital de 400 fl. (25 janvier 1787).

Date

1787

Cote

PAT/148/2826 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
- Titre de rente 4 % délivré par le Magistrat au profit...
2
Autre commission délivrée contre Sébastien Caufourin, « viesvarier » (4 mai 1759).

Date

1759

Cote

PAT/155/2865 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Autre commission délivrée contre Sébastien Caufourin,...
3
Commission exécutoire du Bureau des finances sur requête d'Augustin Gouttière, receveur du tonlieu de la « Vieuwarre » de Lille, contre Bino, « viwarier » (4 février 1758).

Date

1758

Cote

PAT/155/2862-PAT/155/2864 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Commission exécutoire du Bureau des finances sur requête...
4
Autorisation de continuer pendant 20 ans la perception des droits sur les boissons (21 décembre 1754).

Date

1754

Cote

PAT/138/2604 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assis et Divers.
- Autorisation de continuer pendant 20 ans la perception...
5
Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

Date

1734

Cote

PAT/166/3730 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le...
6
Vente devant Thomas Lesage, notaire à Lille, par Ignace Pollart, au profit de Nicolas-Joseph Mille, de l'un des 24 offices de mesureur de grains acquis de Marin Paintin (26 août 1730).

Date

1730

Cote

PAT/164/3722-PAT/164/3725 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente devant Thomas Lesage, notaire à Lille, par Ignace...
7
Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

1727

Cote

PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris,...
8
Vente par Marie-Marguerite Desrumaux, veuve de J. F. Bauduin, de l'office de mesureur de grain, aliéné par le Magistrat le 4 juillet 1696 au profit de Mathieu Marlier, faite en faveur de Charles Leroy, demeurant à Mouvaux (25 octobre 1704).

Date

1704

Cote

PAT/164/3714-PAT/164/3716 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente par Marie-Marguerite Desrumaux, veuve de J. F....
9
Vente devant J. J. Lallou, notaire à Lille, par François-Dominique Petit, marchand orfèvre en cette ville, au profit cle Joseph Godin, orfèvre, d'un office de commis du poinçon et marqueur au poids (17 mai 1701).

Date

1701

Cote

PAT/164/3711-PAT/164/3713 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente devant J. J. Lallou, notaire à Lille, par François-Dominique...
10
Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).

Date

1700

Cote

PAT/165/3727 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Offices royaux.
- Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François...
11
Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit...
12
Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de...
13
Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet...
14
Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne...
15
Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

1696

Cote

PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou,...
16
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier Carrieux (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3172-PAT/161/3176 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier...
17
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas Ruelle (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3213-PAT/161/3215 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas...
18
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel Cartier (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3161-PAT/161/3171 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel...
19
Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker, rue Saint-Pierre, paroisse Saint-Pierre (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3465-PAT/162/3471 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker,...
20
Office de consigne de la porte Notre-Dame aliéné à Pierre Henneuse (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3155-PAT/161/3156 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Office de consigne de la porte Notre-Dame aliéné à...

Résultats de la recherche

Titre de rente 4 % délivré par le Magistrat au profit de Dehau, receveur de la, fondation d'Evrard Dumont, portant, rente de 16 fl. moyennant un capital de 400 fl. (25 janvier 1787).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Autre commission délivrée contre Sébastien Caufourin, « viesvarier » (4 mai 1759).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Commission exécutoire du Bureau des finances sur requête d'Augustin Gouttière, receveur du tonlieu de la « Vieuwarre » de Lille, contre Bino, « viwarier » (4 février 1758).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Autorisation de continuer pendant 20 ans la perception des droits sur les boissons (21 décembre 1754).

Date

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Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente devant Thomas Lesage, notaire à Lille, par Ignace Pollart, au profit de Nicolas-Joseph Mille, de l'un des 24 offices de mesureur de grains acquis de Marin Paintin (26 août 1730).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente par Marie-Marguerite Desrumaux, veuve de J. F. Bauduin, de l'office de mesureur de grain, aliéné par le Magistrat le 4 juillet 1696 au profit de Mathieu Marlier, faite en faveur de Charles Leroy, demeurant à Mouvaux (25 octobre 1704).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente devant J. J. Lallou, notaire à Lille, par François-Dominique Petit, marchand orfèvre en cette ville, au profit cle Joseph Godin, orfèvre, d'un office de commis du poinçon et marqueur au poids (17 mai 1701).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier Carrieux (1er juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas Ruelle (1er juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel Cartier (1er juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker, rue Saint-Pierre, paroisse Saint-Pierre (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Office de consigne de la porte Notre-Dame aliéné à Pierre Henneuse (1er juillet 1696).

Date

Cote