fiscalité directe d'Ancien Régime

1
Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

Date

1734

Cote

PAT/166/3730 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le...
2
Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
3

2 medias
Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/166/3728 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres...
4
Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).

Date

1700

Cote

PAT/165/3727 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Offices royaux.
- Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François...
5
Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale pour le droit de marc d'or dû par Marc Renard, à cause de sa nomination à l'office d'archer du prévôt général des maréchaux de France en Flandre (8 mai 1686).

Date

1686

Cote

PAT/165/3726 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Offices royaux.
- Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale...
6
Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500 fl. à Guillaume-François Dhenin.

Date

1696

Cote

PAT/163/3702 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500...
7
Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.

Date

1696

Cote

PAT/163/3692 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
8
Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Garlette, marchand orfèvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3689 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
9
Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Isaac d'Hennin, marchand orfèvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3688 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
10
Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue des Récollets, paroisse Saint-Etienne (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3472 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue...
11
Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3420 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle...
12
Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3396 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4...
13
Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3355 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet...
14
Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s à Albert Dillies (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3141 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s...
15
Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue de l'Esplanade, paroisse de Sainte-Catherine (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2992 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue...
16
Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième office de commis aux poinçons (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2941 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième...
17
Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).

Date

1664

Cote

PAT/159/2909 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits indirects divers.
- Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les...
18
Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).

Date

1664

Cote

PAT/159/2908 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits indirects divers.
- Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le...
19
Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

Date

1647

Cote

PAT/159/2907 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits indirects divers.
- Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi...
20
Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).

Date

1628

Cote

PAT/159/2904 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits indirects divers.
- Dictum du Conseil Privé interprétant la perception...

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Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Assignation par la comtesse de Flandre de 100 livres de rente en faveur de la ville de Lille sur les revenus des halles de cette ville (avril 1279).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Quittance de 15 1. pour semblable droit dû par Jacques-François Michel, archer de la prévôté (13 février 1700).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Quittance de 15 1. reçues par la chancellerie royale pour le droit de marc d'or dû par Marc Renard, à cause de sa nomination à l'office d'archer du prévôt général des maréchaux de France en Flandre (8 mai 1686).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Office de contrôleur du broquin aliéné moyennant 4.500 fl. à Guillaume-François Dhenin.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Garlette, marchand orfèvre.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Isaac d'Hennin, marchand orfèvre.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean Leleu, rue des Récollets, paroisse Saint-Etienne (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices d'égard des savons aliénés à Léon de Heulle (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices d'égard d'huiles aliénés à Toussaint Moi (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de mesureur de grains à Jean Martin (4 juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices d'égard juré de pain aliénés pour 281 1.5 s à Albert Dillies (1er juillet 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Office de routeur de bière pour Toussaint Ansel, rue de l'Esplanade, paroisse de Sainte-Catherine (9 juin 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Requête au Magistrat pour la création d'un cinquième office de commis aux poinçons (9 juin 1696).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).

Date

Cote