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  1. Résultat n°1

    Registre aux causes par appel au Conseil de Flandres.

    Date

    1654-1660

    Cote

    603 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Parlement de Flandres
    • Registre aux causes par appel au Conseil de Flandres.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  2. Résultat n°2

    1790

    Date

    1790-1790

    Cote

    14408 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1790

    Producteur :

    Mairie de Lille

  3. Résultat n°3

    1789

    Date

    1789-1789

    Cote

    14407 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1789

    Producteur :

    Mairie de Lille

  4. Résultat n°4

    1788

    Date

    1788-1788

    Cote

    14406 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1788

    Producteur :

    Mairie de Lille

  5. Résultat n°5

    1787

    Date

    1787-1787

    Cote

    14405 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1787

    Producteur :

    Mairie de Lille

  6. Résultat n°6

    1786

    Date

    1786-1786

    Cote

    14404 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1786

    Producteur :

    Mairie de Lille

  7. Résultat n°7

    1785

    Date

    1785-1785

    Cote

    14403 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1785

    Producteur :

    Mairie de Lille

  8. Résultat n°8

    1784

    Date

    1784-1784

    Cote

    14402 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1784

    Producteur :

    Mairie de Lille

  9. Résultat n°9

    1783

    Date

    1783-1783

    Cote

    14401 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1783

    Producteur :

    Mairie de Lille

  10. Résultat n°10

    1782

    Date

    1782-1782

    Cote

    14400 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1782

    Producteur :

    Mairie de Lille

  11. Résultat n°11

    1781

    Date

    1781-1781

    Cote

    14399 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1781

    Producteur :

    Mairie de Lille

  12. Résultat n°12

    1780

    Date

    1780-1780

    Cote

    14398 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1780

    Producteur :

    Mairie de Lille

  13. Résultat n°13

    1779

    Date

    1779-1779

    Cote

    14397 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1779

    Producteur :

    Mairie de Lille

  14. Résultat n°14

    1778

    Date

    1778-1778

    Cote

    14396 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1778

    Producteur :

    Mairie de Lille

  15. Résultat n°15

    1777

    Date

    1777-1777

    Cote

    14395 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1777

    Producteur :

    Mairie de Lille

  16. Résultat n°16

    1776

    Date

    1776-1776

    Cote

    14394 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1776

    Producteur :

    Mairie de Lille

  17. Résultat n°17

    1775

    Date

    1775-1775

    Cote

    14393 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1775

    Producteur :

    Mairie de Lille

  18. Résultat n°18

    1774

    Date

    1774-1774

    Cote

    14392 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1774

    Producteur :

    Mairie de Lille

  19. Résultat n°19

    1773

    Date

    1773-1773

    Cote

    14391 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1773

    Producteur :

    Mairie de Lille

  20. Résultat n°20

    1772

    Date

    1772-1772

    Cote

    14390 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1772

    Producteur :

    Mairie de Lille

  21. Résultat n°21

    1771

    Date

    1771-1771

    Cote

    14389 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1771

    Producteur :

    Mairie de Lille

  22. Résultat n°22

    1770

    Date

    1770-1770

    Cote

    14388 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1770

    Producteur :

    Mairie de Lille

  23. Résultat n°23

    1769

    Date

    1769-1769

    Cote

    14387 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1769

    Producteur :

    Mairie de Lille

  24. Résultat n°24

    1768

    Date

    1768-1768

    Cote

    14386 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Elargissements. Dossiers
    • 1768

    Producteur :

    Mairie de Lille

  25. Résultat n°25

    Maréchaussée. Extraits de procès verbaux de tournées et de captures.

    Date

    1768-1771

    Cote

    14385 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Prévoté
    • Maréchaussée
    • Pièces de procédure
    • Maréchaussée. Extraits de procès verbaux de tournées…

    Producteur :

    Mairie de Lille

  26. Résultat n°26

    Maréchaussée. Informations et interrogations non classés.

    Date

    1719-1787

    Cote

    14384 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Prévoté
    • Maréchaussée
    • Pièces de procédure
    • Maréchaussée. Informations et interrogations non classés.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  27. Résultat n°27

    Maréchaussée. Lettres de passe.

    Date

    1730-1766

    Cote

    14383 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Prévoté
    • Maréchaussée
    • Pièces de procédure
    • Maréchaussée. Lettres de passe.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  28. Résultat n°28

    1790

    Date

    1790-1790

    Cote

    14382 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1790

    Producteur :

    Mairie de Lille

  29. Résultat n°29

    1789

    Date

    1789-1789

    Cote

    14381 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1789

    Producteur :

    Mairie de Lille

  30. Résultat n°30

    1788

    Date

    1788-1788

    Cote

    14380 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1788

    Producteur :

    Mairie de Lille

  31. Résultat n°31

    1787

    Date

    1787-1787

    Cote

    14379 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1787

    Producteur :

    Mairie de Lille

  32. Résultat n°32

    1786

    Date

    1786-1786

    Cote

    14378 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1786

    Producteur :

    Mairie de Lille

  33. Résultat n°33

    1785

    Date

    1785-1785

    Cote

    14377 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1785

    Producteur :

    Mairie de Lille

  34. Résultat n°34

    1784

    Date

    1784-1784

    Cote

    14376 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1784

    Producteur :

    Mairie de Lille

  35. Résultat n°35

    1783

    Date

    1783-1783

    Cote

    14375 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1783

    Producteur :

    Mairie de Lille

  36. Résultat n°36

    1782

    Date

    1782-1782

    Cote

    14374 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1782

    Producteur :

    Mairie de Lille

  37. Résultat n°37

    1781

    Date

    1781-1781

    Cote

    14373 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1781

    Producteur :

    Mairie de Lille

  38. Résultat n°38

    1780

    Date

    1780-1780

    Cote

    14372 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1780

    Producteur :

    Mairie de Lille

  39. Résultat n°39

    1779

    Date

    1779-1779

    Cote

    14371 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1779

    Producteur :

    Mairie de Lille

  40. Résultat n°40

    1778

    Date

    1778-1778

    Cote

    14370 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1778

    Producteur :

    Mairie de Lille

  41. Résultat n°41

    1777

    Date

    1777-1777

    Cote

    14369 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1777

    Producteur :

    Mairie de Lille

  42. Résultat n°42

    1776

    Date

    1776-1776

    Cote

    14368 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1776

    Producteur :

    Mairie de Lille

  43. Résultat n°43

    1775

    Date

    1775-1775

    Cote

    14367 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1775

    Producteur :

    Mairie de Lille

  44. Résultat n°44

    1774

    Date

    1774-1774

    Cote

    14366 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1774

    Producteur :

    Mairie de Lille

  45. Résultat n°45

    1773

    Date

    1773-1773

    Cote

    14365 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1773

    Producteur :

    Mairie de Lille

  46. Résultat n°46

    1772

    Date

    1772-1772

    Cote

    14364 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1772

    Producteur :

    Mairie de Lille

  47. Résultat n°47

    1771

    Date

    1771-1771

    Cote

    14363 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1771

    Producteur :

    Mairie de Lille

  48. Résultat n°48

    1770

    Date

    1770-1770

    Cote

    14362 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1770

    Producteur :

    Mairie de Lille

  49. Résultat n°49

    1769

    Date

    1769-1769

    Cote

    14361 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1769

    Producteur :

    Mairie de Lille

  50. Résultat n°50

    1768

    Date

    1768-1768

    Cote

    14360 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1768

    Producteur :

    Mairie de Lille

  51. Résultat n°51

    1765

    Date

    1765-1765

    Cote

    14359 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1765

    Producteur :

    Mairie de Lille

  52. Résultat n°52

    1760

    Date

    1760-1760

    Cote

    14358 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1760

    Producteur :

    Mairie de Lille

  53. Résultat n°53

    1755

    Date

    1755-1755

    Cote

    14357 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1755

    Producteur :

    Mairie de Lille

  54. Résultat n°54

    1752

    Date

    1752-1752

    Cote

    14356 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1752

    Producteur :

    Mairie de Lille

  55. Résultat n°55

    1740

    Date

    1740-1740

    Cote

    14355 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1740

    Producteur :

    Mairie de Lille

  56. Résultat n°56

    1739

    Date

    1739-1739

    Cote

    14354 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1739

    Producteur :

    Mairie de Lille

  57. Résultat n°57

    1736

    Date

    1736-1736

    Cote

    14353 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1736

    Producteur :

    Mairie de Lille

  58. Résultat n°58

    1730

    Date

    1730-1730

    Cote

    14352 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1730

    Producteur :

    Mairie de Lille

  59. Résultat n°59

    1729

    Date

    1729-1729

    Cote

    14351 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1729

    Producteur :

    Mairie de Lille

  60. Résultat n°60

    1721

    Date

    1721-1721

    Cote

    14350 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1721

    Producteur :

    Mairie de Lille

  61. Résultat n°61

    1715

    Date

    1715-1715

    Cote

    14349 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1715

    Producteur :

    Mairie de Lille

  62. Résultat n°62

    1710

    Date

    1710-1710

    Cote

    14348 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1710

    Producteur :

    Mairie de Lille

  63. Résultat n°63

    1706

    Date

    1706-1706

    Cote

    14347 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1706

    Producteur :

    Mairie de Lille

  64. Résultat n°64

    1703

    Date

    1703-1703

    Cote

    14346 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1703

    Producteur :

    Mairie de Lille

  65. Résultat n°65

    1702

    Date

    1702-1702

    Cote

    14345 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1702

    Producteur :

    Mairie de Lille

  66. Résultat n°66

    1701

    Date

    1701-1701

    Cote

    14344 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procédures diverses.
    • 1701

    Producteur :

    Mairie de Lille

  67. Résultat n°67

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14343 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  68. Résultat n°68

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14342 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  69. Résultat n°69

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14341 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  70. Résultat n°70

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14340 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  71. Résultat n°71

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14339 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  72. Résultat n°72

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14338 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  73. Résultat n°73

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14337 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  74. Résultat n°74

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14336 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  75. Résultat n°75

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14335 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  76. Résultat n°76

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14334 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  77. Résultat n°77

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14333 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  78. Résultat n°78

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14332 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  79. Résultat n°79

    Procès criminels. Liasse n°44.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14331 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 44 Procès 70
    • Procès criminels. Liasse n°44.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  80. Résultat n°80

    Procès criminels. Liasse n°43.

    Date

    s.d.-s.d.

    Cote

    14330 (Cote)

    • Contexte : FF - Justice et police
    • Justice souveraine
    • Gouvernance
    • Justice criminelle
    • Procès criminels
    • Liasse 43 Procès 54
    • Procès criminels. Liasse n°43.

    Producteur :

    Mairie de Lille