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Résultats de la recherche

1

Lettre à cachet de Louis XV au Magistrat pour l'internement de Touzé en la maison forte du Moulin des Cagnards (26 février 1741).

Date

1741

Cote

PAT/77/1435 (Cote)

2

Transaction entre l'Hôpital Comtesse et le Magistrat portant cession par ce dernier d'un terrain contigu au jardin de cet établissement pour l'indemniser d'avoir hospitalisé les pauvres pestiférés lors de l'épidémie de 1617 et 1618 (18 août 1631).

Date

1631

Cote

PAT/76/1432 (Cote)

3

Lettres-patentes de Philippe IV autorisant le Magistrat à aliéner sous forme d'arrentements pour une période de 90 ans huit bonniers de terre à Canteleu, sous charge d'en affecter le produit à la construction, dans le Riez de Canteleu, d' «hobettes» en maçonnerie destinées à remplacer celles de bois, si inconfortables par la chaleur, le froid et la pluie, et dont la réfection s'imposait au renouvellement des épidémies (30 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/76/1431 (Cote)

4

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à affecter à la Bourse des pauvres pour les dépenses de l'épidémie les impôts appliqués précédemment au rachat des rentes constituées pour le bâtiment des Jésuites (2 juin 1617).

Date

1617

Cote

PAT/76/1430 (Cote)

5

Ordonnance du Conseil Privé enjoignant à l'Hôpital Comtesse de recevoir les malades atteints de la contagion sévissant à Lille depuis deux ans, le Magistrat ayant exposé qu'il y avait encombrement dans les « hobettes » construites au Riez de Canteleu où les malades couchent quatre par lit (31 juillet 1604).

Date

1604

Cote

PAT/76/1427 (Cote)

6

Lettres de non préjudice délivrées par Jean Bave, curé de Sainte-Catherine, Jean Regnart, curé de Saint-Etienne et par un prêtre de Saint-Pierre, sur les conventions passées avec messire Jean Pinchon pour administrer les sacrements aux victimes de la contagion sévissant au Riez de Canteleu, le père capucin chargé de ce service étant empêché de l'accomplir par la fermeture des portes de la ville (12 août 1597).

Date

1597

Cote

PAT/76/1426 (Cote)

7

Autorisation donnée par le duc d'Albe aux Etats de la Châtellenie de Lille de porter à 50 soldats le nombre des gens de la maréchaussée à leur charge pour assurer la répression du vol et du vagabondage et empêcher les « brusleries des églises et maisons aux champs » (19 juillet 1571).

Date

1571

Cote

PAT/75/1425 (Cote)

8

Autorisation donnée par le duc d'Albe, gouverneur des Pays-Bas, sur requête des Etats de la Châtellenie de Lille, d'augmenter la compagnie du prévôt des maréchaux de Lille de deux hommes à cheval et de quatre hommes à pied pour poursuivre les voleurs et les vagabonds (18 janvier 1571).

Date

1571

Cote

PAT/75/1424 (Cote)

9

Sentence du Conseil souverain de Tournai portant obligation de subir la visite des cheminées, à l'occasion de l'instance de la dame du Carnoy, propriétaire à Lille (20 avril 1678).

Date

1678

Cote

PAT/74/1423 (Cote)

10

Lettres en placard de Charles, prince d'Espagne, sur l'expulsion des « belistres », coquins, paillards et autres vagabonds (22 décembre 1515).

Date

1515

Cote

PAT/74/1422 (Cote)

11

Placard de Maximilien et de l'archiduc adressé au Prévôt de Lille portant interdiction de jouer aux dès et aux cartes, ainsi qu'au nouveau jeu de « becques », en raison des rixes et des pertes s'élevant parfois en une seule fois à 40 florins (9 août 1509).

Date

1509

Cote

PAT/74/1421 (Cote)

12

Placard de Philippe le Beau adressé à la Gouvernance concernant l'arrestation des brigands et l'expulsion des ribauds et coquins vivant de « beliterye et truandise » (31 octobre 1501).

Date

1501

Cote

PAT/74/1420 (Cote)

13

Mandement ducal à la Gouvernance sur requête de Scomont, dit Lemire, archet de corps du duc, fermier des jeux dans l'échevinage de Lille, portant réglementation des jeux de brelan, tables, boules et quilles (22 septembre 1458).

Date

1458

Cote

PAT/74/1419 (Cote)

14

Mandement ducal à la Gouvernance annonçant la fin de la guerre de Flandre et portant défense aux chevaliers, écuyers, bourgeois et marchands d'avoir une suite à leur livrée comprenant d'autres personnes que les familiers de leur hôtel, leurs baillis, receveurs et sergents et leurs censiers, à condition que ces derniers représentent des terres d'un revenu de 60 livres (13 août 1453).

Date

1453

Cote

PAT/74/1418 (Cote)

15
Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

2 medias

Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

Date

1448

Cote

PAT/74/1417 (Cote)

16

Emigration vers l'Australie et le Brésil. - Réglementation.

Date

1931-1931

Cote

2I/2/17 (Cote)

17

Chalets de nécessité, urinoirs à colonne lumineuse, kiosques pour la vente des journaux. - Réglementation de l'affichage.

Date

1922-1938

Cote

2I/2/16 (Cote)

18

Agence nationale d'affichage. - Prolongation du contrat.

Date

1919-1935

Cote

2I/2/15 (Cote)

19

Affichage sur les propriétés communales. - Adjudication du droit par bail.

Date

1919-1925

Cote

2I/2/14 (Cote)

20

Affichage sur les propriétés communales. - Avis sur l'adjudication du droit par bail.

Date

1970-1971

Cote

2I/2/13 (Cote)