Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.
Les arrêtés du Maire (hors arrêtés temporaires) sont reliés par ordre chronologique dans des registres dont la tenue est réglementée. A la ville de Lille, les arrêtés du personnel ont été reliés à part des autres arrêtés (dits arrêtés "divers"). C'est aussi le cas des arrêtés concernant les hospitalisations d'office des "aliénés mentaux" jusqu'en 1989 et des arrêtés de transports de corps des années 1999 et 2000.
Jusqu'en 2010, le service des Instances enregistre l'ensemble des arrêtés produits par les services municipaux ; il est donc responsable de leur reliure et de leur versement aux Archives.
Depuis 2010, les arrêtés du personnel ne sont plus gérés par le service des Instances mais par le pôle Ressources humaines.
783W
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Entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2018
Ces registres ne comprennent pas les arrêtés du personnel, reliés à part et enregistrés par le pôle Ressources humaines depuis 2010.
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Recueil des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014).
Cote :
575W/1-575W/29
Date :
2014-2014
Présentation du contenu :
Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la mairie.
Les arrêtés du Maire (hors arrêtés temporaires) sont reliés par ordre chronologique dans des registres dont la tenue est réglementée. A la ville de Lille, les arrêtés du personnel ont été reliés à part des autres arrêtés (dits arrêtés "divers"). C'est aussi le cas des arrêtés concernant les hospitalisations d'office des "aliénés mentaux" jusqu'en 1989 et des arrêtés de transports de corps des années 1999 et 2000.
Jusqu'en 2010, le service des Instances enregistre l'ensemble des arrêtés produits par les services municipaux ; il est donc responsable de leur reliure et de leur versement aux Archives.
Depuis 2010, les arrêtés du personnel ne sont plus gérés par le service des Instances mais par le pôle Ressources humaines.
