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Recueils des actes administratifs, arrêtés du Maire (1994-2013)

375W , 1994-2013  

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

1.4. - Conseil municipal.

 

Les procès-verbaux du Conseil municipal retranscrivent l'intégralité des débats qui se sont tenus pendant la séance.

Jusqu'en 2007, ils sont reliés dans des registres distincts des registres de délibérations. Après cette date, les registres de procès-verbaux n'existent plus. Le procès-verbal de la séance fait cependant l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante ; il est donc joint au registre des délibérations de la séance suivante.

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Selon les délibérations et les périodes, ces dossiers contiennent les documents annexes des délibérations soumises au vote mais parfois aussi des documents relatifs au suivi de l'affaire concernée, notamment les originaux de certaines conventions.

Les dossiers de 1983 à 2011 ont été versés mais sont en cours de classement et ne sont pas encore consultables.

Depuis 2011, les délibérations sont préparées et validées sur le logiciel AIRS Délib. Les dossiers de délibérations ont donc été dématérialisés et n'existent plus sous forme papier.

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 1 - Assemblées, instances, cabinet.
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Recueils des actes administratifs, délibérations (1994-2013)

374W , 1994-2013  

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.