Historique du cadastre
L'origine du cadastre moderne remonte à la Révolution Française, à un moment où la fiscalité d'Ancien Régime cède la place à une fiscalité nouvelle. Celle-ci n'est plus basée sur le système des privilèges mais sur le principe d'égalité de tous devant l'impôt. La contribution foncière a été instituée le 23 novembre 1791. Elle est établie « par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières ». Cette contribution devait se baser sur un tableau indicatif, ancêtre du cadastre.
L'effort fourni pour la réalisation du cadastre est mené tout au long de la Révolution Française. L'administration de la République se construisant au fur et à mesure, le cadastre ne commencera réellement à être réalisé que vers la fin du Consulat et l'Empire. Deux lois initient le travail de levée du cadastre.
- La loi du 12 brumaire an XI ordonne la réalisation d'un cadastre général par masse de culture. Il regroupe les terres par types de cultures. Il correspond à ce qu'on appelle le cadastre du consulat.
- Un cadastre plus précis est ordonné par la loi du 15 septembre 1807. Ce cadastre qualifié de napoléonien ou d'ancien, est réalisé entre les années 1810 et 1850. La charge du cadastre est confiée à l'administration des Contributions directes sous la surveillance des communes et des Conseils généraux.
Ce cadastre est l'objet de différentes rénovations. La première est préconisée par la loi du 7 août 1850. Cette dernière permet aux communes qui le désirent de rénover leur cadastre si celui-ci a plus de trente ans. Le décret du 8 juin 1898 prévoit une plus grande implication de l'Etat dans le financement de la rénovation. Il prévoit une conservation cadastrale, c'est-à-dire sa mise à jour régulière. Enfin la loi du 16 avril 1930 rend obligatoire la rénovation du cadastre.
Historique du cadastre de Lille et des communes fusionnées
La confection du cadastre est une préoccupation qui est bien antérieure à la Révolution. Pour la région de Lille, la première mention d'un cadastre remonte au milieu du XVIIIème siècle [1]. Le cadastre fait l'objet d'un édit royal en avril 1763, annulé quelques mois plus tard [2].
La Révolution Française a donné une impulsion qui a abouti sous l'Empire à la création d'un véritable cadastre. La loi de 1791 instituant la contribution foncière et par là même le cadastre, a amené la municipalité de Lille à produire une série de dix registres inventoriant les propriétés foncières de la ville. Malheureusement, ces registres n'existent plus ; il ne reste plus que la trace de leur existence dans le fonds révolutionnaire [3].
Avant de nous intéresser au cadastre napoléonien et ses succeseurs, il faut rappeler que la structure du cadastre est intimement liée à l'évolution de la commune. Or, force est de constater que Lille et les communes annexées ont eu une existence mouvementée dans le deuxième tiers du XIXème siècle.
Les communes de Fives et Esquermes ont fusionnées avec celle de Lille en 1858 et deviennent des quartiers de cette dernière. Fives correspond aux section C et D du cadastre rénové de 1881, alors que Esquermes se situe sur les sections E et F (Canteleu), G, H (Vauban).
La commune de Wazemmes s'est vue amputée d'une partie de son territoire. La commune de Moulins-Lille est érigée en 1833. Elle est fusionnée à Lille de même que Wazemmes en 1858. La commune de Moulins correspond à la Section C du cadastre de Wazemmes. Il est donc nécessaire de passer par ce dernier avant de pouvoir consulter les matrices de Moulins. En effet, la conservation cadastrale s'est d'abord faite sur les matrices de Wazemmes et dès 1833 sur celles de Moulins.
Le cadastre de Lille est divisé en trois périodes :
- Le cadastre napoléonien est élaboré entre 1829 et 1833 pour l'ensemble des communes concernées, conformément à la loi du 15 septembre 1807. Il est le plus ancien conservé aux Archives Municipales de Lille.
- Le cadastre « rénové » est qualifié comme tel car il fait suite à la loi du 7 août 1850. Celle-ci offre la possibilité aux communes ayant un cadastre de plus de trente ans de le rénover. Comme la majeure partie du département du Nord, la commune de Lille a fait rénover son cadastre. La levée du cadastre a été réalisée entre 1878 et 1883 [4]. Il en va de même pour la commune de Wazemmes qui fait rénover son cadastre entre 1850 et 1852.
Ces deux ensembles de documents cadastraux ont brûlé lors de l'incendie de 1916. Les registres sont des reconstitutions datant de 1916-1917 [5].
- Le cadastre actuel est levé entre 1972 et 1973 conformément à la loi du 16 avril 1930. Ce cadastre est celui qui est toujours en vigueur et consultable sur le site Internet cadastre.gouv.fr. Les matrices dont nous disposons couvrent la période 1980-1999.
[1] Voir sur ce sujet Marcel MARION, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIème et XVIIIèmesiècles, Auguste Picard, Paris, 1923. pp 64-65.
[2] Cf. Edit du 24 avril 1763 et du 21 novembre 1763 conservés aux Archives Municipales de Lille sous la cote BH 228 (arrêts du Roi).
[3] Un document récapitulatif de la contribution foncière les mentionne. Cf. fonds révolutionnaire cote 17762/5
[4] Délibération du conseil municipal du 4 octobre 1878.
[5] Délibération du conseil municipal du 23 juin 1916 et 1D5/1916 dossier 1564.
