Division de propriété.
Division de propriété bâtie en 2 lots.
Transformation, rénovation, démolition et reconstruction partielle.
Terrain constructible.
Cession de terrain issu de propriété bâtie.
Terrain constructible.
Construction de garages pour voitures légères.
Division d'un ensemble bâti en vue de la vente séparée de 11 immeuble.
Terrain constructible.
Cession d'un terrain issu d'une propriété bâtie.
Terrain constructible.
Division de propriété.
Cession de terrain issu d'une propriété bâtie.
Cession terrain issu propriété bâtie.
Cession de terrain issu de propriété bâtie.