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1.4. - Conseil municipal.

 

Les procès-verbaux du Conseil municipal retranscrivent l'intégralité des débats qui se sont tenus pendant la séance.

Jusqu'en 2007, ils sont reliés dans des registres distincts des registres de délibérations. Après cette date, les registres de procès-verbaux n'existent plus. Le procès-verbal de la séance fait cependant l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante ; il est donc joint au registre des délibérations de la séance suivante.

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Selon les délibérations et les périodes, ces dossiers contiennent les documents annexes des délibérations soumises au vote mais parfois aussi des documents relatifs au suivi de l'affaire concernée, notamment les originaux de certaines conventions.

Les dossiers de 1983 à 2011 ont été versés mais sont en cours de classement et ne sont pas encore consultables.

Depuis 2011, les délibérations sont préparées et validées sur le logiciel AIRS Délib. Les dossiers de délibérations ont donc été dématérialisés et n'existent plus sous forme papier.

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 1 - Assemblées, instances, cabinet.

Conseil municipal : registres de procès-verbaux

1D/2 , Entre le 1er janvier 1790 et le 31 décembre 1982  

Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.

L'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans un registre qui a valeur probante : les registres des procès-verbaux auxquels succéderont définitivement les registres de délibérations à partir de 1988.

Retranscrivant les débats de manière partielle ou intégrale, ils seront tenus à Lille jusqu'en 1988. A côté de ces registres de procès-verbaux, apparaissent à partir de 1983 des registres de délibérations. A partir de 1989, les registres de procès-verbaux ne sont plus tenus. Seuls subsistent les registres de délibérations.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont rédigés par un secrétaire de séance. Les registres de procès-verbaux font foi en matière de déroulement des séances et seuls les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux.

Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.

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