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Recueils des actes administratifs, arrêtés du Maire (1994-2013)

375W , 1994-2013  

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

Collection d'affiches municipales

17799 , 1686-1859  

La collection cotée sous l'article 17799 regroupe 692 affiches classées chronologiquement. La plupart sont produites par l'administration municipale mais certaines proviennent de l'administration centrale. 

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Recueils des actes administratifs, délibérations (1994-2013)

374W , 1994-2013  

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

1.6 - Actes administratifs.

 

Les communes ont l'obligation de tenir un registre des délibérations dont la forme matérielle est précisée par des textes réglementaires. A la ville de Lille, selon les périodes, ces obligations de forme ont été plus ou moins respectées.

Les registres de délibérations contiennent l'ensemble des décisions votées par le conseil municipal. En revanche, les annexes n'y sont pas systématiquement enregistrées. Pour les retrouver, le lecteur aura intérêt à consulter les dossiers des délibérations.

Les procès-verbaux du conseil municipal font l'objet d'une autre collection de registres (voir rubrique 1.4 Conseil municipal du cadre de classement des archives contemporaines)

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Les arrêtés font l'objet de registres séparés de ceux des registres de délibérations. A la ville de Lille, les arrêtés ont parfois été répartis en plusieurs registres selon le thème auxquels ils se rattachent (personnel, transports de corps, aliénés mentaux, « divers, etc.).

Si tous les arrêtés sont soumis à publicité, les modalités de cette publicité varient selon la portée de l'arrêté. Tous ne sont pas obligatoirement joints aux registres. Les arrêtés de voirie ou les arrêtés du personnel, par exemple, ne sont pas transmis au service des Instances.

Les bordereaux de versement des arrêtés du personnel ont été classés dans la rubrique 2.2 - Ressources humaines.

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Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

A Lille, les recueils d'actes administratifs existent depuis 1994 (pour les arrêtés) et 1995 (pour les délibérations)

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 1 - Assemblées, instances, cabinet.
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