Arret du conseil privé déclarant les quatre pasteurs des plus anciennes paroisses non recevables ni fondés és fin de leur requête tendant à pouvoir remplacer par un autre choix Laurent Bridoul, élu prend'homme, décèdé avant d'avoir prêté serment
Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance
Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.
Présentation du contenu :
Jacques Delecambre, adjudicataire des moulins de Don, prétendant indemnité à la charge du magistrat pour cause de retenue des eaux.
Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoine d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille.
Cote :
PAT/70/1368
Date :
jeudi 15 mai 1231
Description physique :
original latin; bulle bien conservée.
Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoine d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille.
Présentation du contenu :
Arret du conseil privé déclarant les quatre pasteurs des plus anciennes paroisses non recevables ni fondés és fin de leur requête tendant à pouvoir remplacer par un autre choix Laurent Bridoul, élu prend'homme, décèdé avant d'avoir prêté serment
Présentation du contenu :
Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance
Présentation du contenu :
Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.
Présentation du contenu :
Arrêt du Parlement sur la question de savoir si les étoffes fleuragées de pur lin sont permises à Comines et dans le plat pays.
