Délibération n°1421/3 - Vente de terrain rue Danton.
Procès-verbal d'adjudication, délibération, arrêté.
Procès-verbal d'adjudication, délibération, arrêté.
Transformation de façade.
Délibération, rapport du maire, extrait du journal "La municipalité française".
Arrêt du Conseil d' Etat qui évoque les procédures faites au conseil provincial d' Artois par l' abbaye de Saint Waast d' Arras, contre quelques habitants de Lille, créanciers de ladite abbaye, dont ils avaient saisi les biens situés dans la Chatellenie pour avoir paiement de rentes échues.
Modifications extérieures de locaux à usage d'habitation.
Transaction par laquelle le magistrat attermine le payement des redevances du fermier sortant.
Les rouleurs de vin afin d'avoir fixation de salaire pour vins tirés d'un bateau et placés sur chariots.
Construction d'une habitation.
Extension d'un atelier.
Refus puis autorisation de construire un baraquement provisoire à usage d'atelier et de magasin.
Arrêté préfectoral, projet d'Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.