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Conseil Communal d'Action Sociale (CCAS), Conseil d'Administration

524W/99 , 2013-2013  

dossier de séance.

Contexte :
Documents d'activité de Michel Cucheval et de Mme Sylviane Delacroix, adjoints aux personnes handicapées et à l'accessibilité > Dossiers instruits par Sylviane Delacroix en tant qu'adjointe déléguée aux personnes handicapées et à l'accessibilité entre 2008 et 2014 > Dossiers instruits par Sylviane Delacroix dans le cadre de ses attributions au sein d'autres organismes

(Accès à la notice)

AG1042/4 , 1694-1721  
Convention avec la veuve Dumortier et ses enfants pour leur redevance de la cave aux vins vers la ville.
Contexte :
Caves de ville - Cantines