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Résolution d'accorder au geolier des prisons royales l'exemption de 30 rasières de grains, par grâce.
Résolution d'accorder au geolier des prisons royales l'exemption de 30 rasières de grains, par grâce.
Rapport et dénombrement d'un fief situé à Cysoing, relevant du prince de Soubise.
Edifier un bâtiment provisoire à usage de fourrière.
Transformation de façade d'un rez-de-chaussée à usage commercial.
Arrêt du conseil d'Etat accordant aux marchands et voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à charge de remplir les formalités y énoncée.
Résolution de payer les loyers aux propriétaires des maisons incorporées dans l'hôpital S.Louis, suivant l'état joint
Lettres d'achat par différents particuliers des offices de sergents préposés à la police et aux causes criminelles
Photographie, correspondance, circulaire, rapport de police.
Représentation par Jean Pattou de la Grand'Place. Au premier plan, la fontaine de la déesse; en arrière plan la Vieille Bourse et l'opéra
Bordereau de pièces d'adjudication, lettre, marché de gré à gré, décret, délibération, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État.
Modifications extérieures de locaux à usage d'habitation.
Délibération.