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(Accès à la notice)

AG/112/9 , 1769  
Sentence condamnant Jean-Baptiste François Florquin, notaire et tuteur de Louis Charles Cuignet à remettre à ce dernier, en dedans trois jours, les constitutions de rentes et autres titres mentionnés au procès.
Contexte :
Curatelles et tutelles

(Accès à la notice)

AG883/22 , 1749-1759  
Ordonnance de l'Intendant qui accorde l'exemption sur les boissons et denrées en faveur des employés des fermes générales.
Contexte :
Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

1985

4D/1/57 , 1985  
Contexte :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL > Bilans d'activités. > Rapport d'activités pour le Ministère de la Culture (Archives de France).