Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
Pièces prouvant que les habitants de Lille peuvent avoir chez eux des moulins à bras pour moudre les grains servant à l'usage de leur famille, conformément au décret du conseil privé du 18 juin 1627.
Appel de l'hôpital Comtesse d'une sentence de la gouvernance du 11 juillet 1733, qui décide en faveur de Martin Delezenne, brasseur, que les habitants de Lille ne sont pas tenus de faire moudre leurs grains dans la mannée.
Conférence tenue le 20 juillet 1679 avec le seigneur du Quesnoy, prétendant et droit de pêche sur la Basse-Deûle, en vertu des rapports et dénombrements de ladite terre y joints et particulièrement de l'arrêt du conseil en Flandre du 9 juillet 1535.
Traité entre la comtesse Jeanne et le chapitre de Saint Pierre au sujet des hôtes ayant forfait sur terre de Saint Pierre, et aussi comment ceux de Saint Pierre doivent de régler à l'égard de leurs hôtes ayant forfait sur terre de la comtesse.
Appointement fait entre la comtesse Marguerite et le chapitre de Saint-Pierre au sujet des hôtes du tenement de la ville ayant fourfait sur terre de Saint-Pierre et des hôtes du tenement de Saint-Pierre ayant fourfais sur terre de la ville.
Présentation du contenu :
Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
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Pièces prouvant que les habitants de Lille peuvent avoir chez eux des moulins à bras pour moudre les grains servant à l'usage de leur famille, conformément au décret du conseil privé du 18 juin 1627.
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Appel de l'hôpital Comtesse d'une sentence de la gouvernance du 11 juillet 1733, qui décide en faveur de Martin Delezenne, brasseur, que les habitants de Lille ne sont pas tenus de faire moudre leurs grains dans la mannée.
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Conférence tenue le 20 juillet 1679 avec le seigneur du Quesnoy, prétendant et droit de pêche sur la Basse-Deûle, en vertu des rapports et dénombrements de ladite terre y joints et particulièrement de l'arrêt du conseil en Flandre du 9 juillet 1535.
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Traité entre la comtesse Jeanne et le chapitre de Saint Pierre au sujet des hôtes ayant forfait sur terre de Saint Pierre, et aussi comment ceux de Saint Pierre doivent de régler à l'égard de leurs hôtes ayant forfait sur terre de la comtesse.
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Appointement fait entre la comtesse Marguerite et le chapitre de Saint-Pierre au sujet des hôtes du tenement de la ville ayant fourfait sur terre de Saint-Pierre et des hôtes du tenement de Saint-Pierre ayant fourfais sur terre de la ville.
