Délibération, rapport.
Lettres patentes qui, en interprétant le précédent arrêt, déclare certaines personnes exemptes des droits d'octroi.
Registre aux titres coté ABC folio 116
Démolition partielle logement collectif.
Aménagement d'un parc de stationnement.
Démolition totale.
Construction de trois garages et d'un mur de clôture.
Ordonnance pour faciliter la perception des droits sur les vins, avec défense d'aller boire dans les lieux exempts et les cantines militaires.
Démolition de locaux à usage de dépendance.
Construction d'un atelier de menuiserie.
