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1.4. - Conseil municipal.

 

Les procès-verbaux du Conseil municipal retranscrivent l'intégralité des débats qui se sont tenus pendant la séance.

Jusqu'en 2007, ils sont reliés dans des registres distincts des registres de délibérations. Après cette date, les registres de procès-verbaux n'existent plus. Le procès-verbal de la séance fait cependant l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante ; il est donc joint au registre des délibérations de la séance suivante.

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Selon les délibérations et les périodes, ces dossiers contiennent les documents annexes des délibérations soumises au vote mais parfois aussi des documents relatifs au suivi de l'affaire concernée, notamment les originaux de certaines conventions.

Les dossiers de 1983 à 2011 ont été versés mais sont en cours de classement et ne sont pas encore consultables.

Depuis 2011, les délibérations sont préparées et validées sur le logiciel AIRS Délib. Les dossiers de délibérations ont donc été dématérialisés et n'existent plus sous forme papier.

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 1 - Assemblées, instances, cabinet.

1.6 - Actes administratifs.

 

Les communes ont l'obligation de tenir un registre des délibérations dont la forme matérielle est précisée par des textes réglementaires. A la ville de Lille, selon les périodes, ces obligations de forme ont été plus ou moins respectées.

Les registres de délibérations contiennent l'ensemble des décisions votées par le conseil municipal. En revanche, les annexes n'y sont pas systématiquement enregistrées. Pour les retrouver, le lecteur aura intérêt à consulter les dossiers des délibérations.

Les procès-verbaux du conseil municipal font l'objet d'une autre collection de registres (voir rubrique 1.4 Conseil municipal du cadre de classement des archives contemporaines)

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Les arrêtés font l'objet de registres séparés de ceux des registres de délibérations. A la ville de Lille, les arrêtés ont parfois été répartis en plusieurs registres selon le thème auxquels ils se rattachent (personnel, transports de corps, aliénés mentaux, « divers, etc.).

Si tous les arrêtés sont soumis à publicité, les modalités de cette publicité varient selon la portée de l'arrêté. Tous ne sont pas obligatoirement joints aux registres. Les arrêtés de voirie ou les arrêtés du personnel, par exemple, ne sont pas transmis au service des Instances.

Les bordereaux de versement des arrêtés du personnel ont été classés dans la rubrique 2.2 - Ressources humaines.

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Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

A Lille, les recueils d'actes administratifs existent depuis 1994 (pour les arrêtés) et 1995 (pour les délibérations)

Contexte :
Archives contemporaines (après 1983). > 1 - Assemblées, instances, cabinet.

Conseil municipal : registres de procès-verbaux

1D/2 , Entre le 1er janvier 1790 et le 31 décembre 1982  

Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.

L'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans un registre qui a valeur probante : les registres des procès-verbaux auxquels succéderont définitivement les registres de délibérations à partir de 1988.

Retranscrivant les débats de manière partielle ou intégrale, ils seront tenus à Lille jusqu'en 1988. A côté de ces registres de procès-verbaux, apparaissent à partir de 1983 des registres de délibérations. A partir de 1989, les registres de procès-verbaux ne sont plus tenus. Seuls subsistent les registres de délibérations.

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont rédigés par un secrétaire de séance. Les registres de procès-verbaux font foi en matière de déroulement des séances et seuls les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux.

Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.