
15-17 rue Détournée.
Construction d'un magasin.
Construction d'un magasin.
Démolition partielle pour création jardin et cour.
Marché de gré à gré, bordereau de pièces d'adjudication, délibération, lettre, rapport du maire, rapport, note.
Délibération, rapport du maire, rapport, lettre.
Revêtement de façade.
Extension d'un logement individuel.
Délibération.
Changement d'affectation.
Changement de destination - garage, stationnement (rez-de-chaussée).
Lettre, note, avis, attestation, grosse, rapport, délibération, opposition à contrainte, conclusion du tribunal, note, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, état des sommes dues.
Délibération, lettre, note.