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AG/398/4 , 1703  
Arrêt du Parlement de tournai qui décrète que le déport d' appel fait par les Doyen, chanvines et chapitre de la cathédrale de Tournai, touchant la fondation de bourses en faveur d' étudiants pauvres par Gilles de Brabant, chanoine, archidiacre de ladite Cathédrale.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville