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AG/712/8 , 1766  
Ordonnance de police qui fixe les salaires dûs aux huissiers de la prévôté pour leurs différentes fonctions.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/428/22 , 1598  
Avis de plusieurs avocats prouvant que les officiers de la Gouvernance sont justiciables du Magistrat.
Contexte :
Gouvernance