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Déclaration de Jean et Baudouin d'Avesnes, de Guillaume, Gui et Jean de Dampierre concernant le partage de la succession de la comtesse de Flandre et l'arbitrage du roi de France, suivie d'une déclaration du mois de mars suivant, faite par les échevins de Lille sur la reconnaissance comme seigneur du personnage qui serait désigné.

• Cote :

  PAT/6/65

• Date :

  janvier 1246

• Description physique : original latin parchemin, 4 sceaux bien conservés dont un détaché.

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Déclaration de Jean et Baudouin d'Avesnes, de Guillaume, Gui et Jean de Dampierre concernant le partage de la succession de la comtesse de Flandre et l'arbitrage du roi de France, suivie d'une déclaration du mois de mars suivant, faite par les échevins de Lille sur la reconnaissance comme seigneur du personnage qui serait désigné.

• Cote :

  AG/463/1

• Date :

  1247-1787

• Présentation du contenu :

  Pièces originales du procés de Louis Joseph Nolf, brasseur au pont de canteleu, et autres bourgeois forains

• Description physique :

  Importance matérielle : 138 pièces

• Plan de classement
  AG/1-760

  Procédures

• Cote :

  AG/676/6

• Date :

  1247

• Présentation du contenu :

  Titre portant que les bourgeois de Lille sont exempts de tonlieu dans l'échevinage.

• Description physique :

  Importance matérielle : 7 pièces

• Plan de classement
  AG/1-760

  Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille.

• Cote :

  PAT/155/2857

• Date :

  lundi 02 décembre 1247

• Description physique : Original. Sceau de Marguerite.

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille.

Confirmation par Gautier, évêque de Tournai, de la donation de l'autel de Gits faite le 6 mars 1088 par l'évêque de Noyon et Tournai.

• Cote :

  PAT/169/3751

• Date :

  jeudi 30 janvier 1248

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Confirmation par Gautier, évêque de Tournai, de la donation de l'autel de Gits faite le 6 mars 1088 par l'évêque de Noyon et Tournai.

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, attestant que Alix, veuve de Richard de Srates, chevalier, a engagé avec le consentement de ses fils Jean et Philippe, moyennant une somme de 70l. de Flandre, la quatrième partie de la dîme de Gits, tenue en fief du comté de Flandre et stipulant rachat facultatif après neuf ans.

• Cote :

  PAT/169/3752

• Date :

  décembre 1249

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, attestant que Alix, veuve de Richard de Srates, chevalier, a engagé avec le consentement de ses fils Jean et Philippe, moyennant une somme de 70l. de Flandre, la quatrième partie de la dîme de Gits, tenue en fief du comté de Flandre et stipulant rachat facultatif après neuf ans.

Lettre de l'échevinage [de la ville de Saint-Amand] concernant une transaction entre l'abbé, les religieux et le prévôt laïque de Saint-Amand d'une part et les sujets de la terre de Saint-Amand et les bourgeois de cette ville d'autre part, au sujet du renouvellement de l'échevinage [de la seigneurie de l'abbaye]

• Cote :

  PAT/16/354

• Date :

  1250

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Lettre de l'échevinage [de la ville de Saint-Amand] concernant une transaction entre l'abbé, les religieux et le prévôt laïque de Saint-Amand d'une part et les sujets de la terre de Saint-Amand et les bourgeois de cette ville d'autre part, au sujet du renouvellement de l'échevinage [de la seigneurie de l'abbaye]

Tarif du tonlieu de Lille

• Cote :

  PAT/155/2858

• Date :

  1250

• Description physique : Original rouleau parchemin. Sceau manquant

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Tarif du tonlieu de Lille

Vente de la dîme de Gits passée devant Baudouin de Bailleul, bailli de Flandre.

• Cote :

  PAT/169/3754

• Date :

  dimanche 02 avril 1251

• Description physique : Original. sceau de Baudouin de Bailleul incomplet

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Vente de la dîme de Gits passée devant Baudouin de Bailleul, bailli de Flandre.

Lettres de Marguerite, comtesse de Flandre, autorisant la vente au profit du Chapitre Saint-Pierre, par Jean de Hodiardelande, d'une portion de dîme située à Gits et portant commission pour Baudouin de Bailleul chargé de faire l'adhéritance.

• Cote :

  PAT/169/3753

• Date :

  dimanche 02 avril 1251

• Plan de classement
  Pièces aux titres.

  Lettres de Marguerite, comtesse de Flandre, autorisant la vente au profit du Chapitre Saint-Pierre, par Jean de Hodiardelande, d'une portion de dîme située à Gits et portant commission pour Baudouin de Bailleul chargé de faire l'adhéritance.

• Cote :

  AG853/1

• Date :

  1253

• Présentation du contenu :

  Lettres du Custos des frères minimes ratifiant le traité fait par lesdits religieux portant qu'ils ne peuvent accroître leur héritage outre l'héritage contenu dans lesdits traité à eux donné par la ville, et qu'il doit y avoir une porte pour aller sur les terraux (remparts) de la ville en temps de guerre.

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Plan de classement
  AG/801-1000

  Récollets; Chartreux; Minimes

• Cote :

  AG/663/6

• Date :

  1253-1777

• Présentation du contenu :

  Mémoire au sujet du serment que les souverains doivent prêter à la ville à leur avénement à la couronne.

• Description physique :

  Importance matérielle : 29 pièces

• Plan de classement
  AG/1-760

  Mort de Louis XV - Sacre de Louis XVI - Arrivée du comte d'Artois - Naissance d'une princesse.

Mort de Louis XV - Sacre de Louis XVI - Arrivée du comte d'Artois - Naissance d'une princesse.

• Cote :

  AG/663/1-8

• Date :

  1253-1779

• Plan de classement
  AG/1-760

  Mort de Louis XV - Sacre de Louis XVI - Arrivée du comte d'Artois - Naissance d'une princesse.

• Cote :

  AG/228/5

• Date :

  1255-1678

• Présentation du contenu :

  Arrêt du conseil de Tournai portant surséance à l'arrêt des bateaux fait par le fermier de Messines pour avoir paiement des droits sur les bois à brûler non compris dans le tarif du 27 février 1566 ni dans l'accord provisionnel du 11 mars 1614.

• Description physique :

  Importance matérielle : 17 pièces

• Plan de classement
  AG/1-760

  Basse-Deûle

• Cote :

  AG/229/1

• Date :

  1255

• Présentation du contenu :

  Le Magistrat contre l'abbaye de Messines prétendant augmentation du droit de passage dont elle jouit en vertu de l'octroi du 27 février 1566 et l'accord provisionnel du 11 mars 1614, à cause des grosses réparations à faire au pont de Deûlement.

• Description physique :

  Importance matérielle : 72 pièces

• Plan de classement
  AG/1-760

  Basse-Deûle