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Délibération n°759 - Acquisition d'immeuble rue des Canonniers.

1D/5/197 , 1906-1906  

Mandat de paiement, acte de vente, certificats du Maire de Lille, journal, certificats du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, extrait du registre des inscriptions, délibération, arrêté, acte notarié des manufactures de produits chimiques du Nord, extraits de procès-verbaux du conseil d'Administration, procès-verbal de mesurage et d'estimation.

Contexte :
Dossiers de délibérations (1880 - 1908) > Premier mandat de Charles Delesalle (séances de 1904 à 1908) > Séance du 20 juillet 1906

(Accès à la notice)

AG/482/4 , 1703  
Arret du conseil d'Etat portant défense aux communautés d'intenter des procès ou de députer sans le contentement de l'intendant
Contexte :
Renouvellement de la Loi

1952

1H/124 , 1952  
Contexte :
Recensements > Recensement des jeunes gens pour incorporation : tableaux portant les mentions d’état civil et de signalement par canton, une liste alphabétique récapitulative avec numéro d’ordre figure en début de registre. > De 1921 à 1959

(Accès à la notice)

AG/40/5 , 1622  
Différents actes par lesquels le procureur-syndic, en vertu de l'autorisation du Magistrat et des lettres d'octroi du 9 mai 1617, vend plusieurs parties de fonds situés dans la rue des Sœurs, à charge de certaine rente foncière, entre le prix principal.
Contexte :
Arrentements, Rentes ; Reconnaissances ; Achats & ventes ; Burguets ; Puisoirs & flégards

(Accès à la notice)

AG1215/15 , 1490-1612  
Le Magistrat de Lille contre ceux de Bruges au sujet du tonlieu des bêtes et laines.
Contexte :
Laines - Tonlieu des bêtes et laines - Peigneurs de laine