Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
Présentation du contenu :
Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
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Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
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Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
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Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Approbation par Gui, comte de Flandre de la vente d'une dîme à Gits faite au profit du Chapitre Saint-Pierre par Jean de Nieukerke, tenue en fief de Lambert d'Ougerlande.
Approbation par Gui, comte de Flandre de la vente d'une dîme à Gits faite au profit du Chapitre Saint-Pierre par Jean de Nieukerke, tenue en fief de Lambert d'Ougerlande.
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle.
Cote :
PAT/120/2192
Date :
mercredi 21 avril 1266
Description physique :
Original parchemin, beau sceau de la comtesse, lacs de soie.
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle.
Attestation de l'official de Tournai portant consentement par Adèle, femme de Gautier de Haulede, à la vente faite par son mari d'une dîme à Gits, lieudit Dediepbroech.
Attestation de l'official de Tournai portant consentement par Adèle, femme de Gautier de Haulede, à la vente faite par son mari d'une dîme à Gits, lieudit Dediepbroech.
Présentation du contenu :
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
