Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Jugement entre les bourgmestre échevins et le conseil de la ville de Bruges, et les parents des enfants d'Antoine Sproucholf, manant de Lille, et Marie Van Vive, sa femme, d'une part ; et le magistrat de Lille et lesurdit Antoine Sproucholf, d'auter, ordonnant, avant de faire droit, aux parties de comparoir pardevant commisaire de la Cour pour l'enseigner suivant l'instruction qui lui sera donné, et après être fait droit comme il appartiendra, dépens réservés en définitif.
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Présentation du contenu :
Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Présentation du contenu :
Jugement entre les bourgmestre échevins et le conseil de la ville de Bruges, et les parents des enfants d'Antoine Sproucholf, manant de Lille, et Marie Van Vive, sa femme, d'une part ; et le magistrat de Lille et lesurdit Antoine Sproucholf, d'auter, ordonnant, avant de faire droit, aux parties de comparoir pardevant commisaire de la Cour pour l'enseigner suivant l'instruction qui lui sera donné, et après être fait droit comme il appartiendra, dépens réservés en définitif.
Présentation du contenu :
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Présentation du contenu :
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Présentation du contenu :
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Présentation du contenu :
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Présentation du contenu :
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Présentation du contenu :
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Présentation du contenu :
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Présentation du contenu :
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Notification par la comtesse de Flandre des conventions passées entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la vieille rivière longeant ce couvent.
Cote :
PAT/186/3882
Date :
mai 1267
Description physique :
Original parchemin, sceaux de Marguerite (fendu) et de la ville de Lille à la légende incomplète au type fleur de lys à un seul lion, avec contre-sceau bien conservé.
