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AG/140/6 , 1774  
Apostille sur requête de Casimir Porchez, par laquelle on lui refuse le chauffage en nature ou en argent en sa qualité de contrôleur des étrangers. Apostille sur requête de Michel Joseph Pottier accordant 40 fl au titre ci-dessus.
Contexte :
Consignes des portes; contrôleurs des étrangers

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AG/107/14 , 1779  
Décision de M. de Calonne, intendant de Flandre, portant que le magistrat n'a pas besoin d'autorisation pour députer, lorsqu'il est défendeur.
Contexte :
Conseillers-pensionnaires et députations