Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.
Lettres de la comtesse Marguerite et de Guy son fils, portant octroi d'impôts sur les dernées et marchandises passant au rivage de la Basse-Deûle, pour en jouir à toujours, avec déclaration que les abbayes de Loos, de Marquettes et de Flines ainsi que les hôpitaux de la ville en seront exempts.
Arrêt du Parlement qui décide que les ecclésiastiques et nobles sont assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, quoique leur consentement n'ait pas été requis.
Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.
Changement et réduction de la procession de Lille, concertés entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, pendant les année 1767, 1768 et 1769. Pièces concernant le prix donné à ceux qui ont abattu les oiseaux posés sur une perche, le jour de le procession.
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bois du roi assujettis aux droits et salaires des jurés mouleurs et jaugeurs, et les exempte des droits de longuet.
Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.
Lettres patentes de %arguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre.
Cote :
PAT/42/913
Date :
octobre 1267
Description physique :
original parchemin, sceau bien conservé de Marguerite.
Lettres patentes de %arguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre.
Description physique :
Original parchemin. Lacs de soie rouge; grand sceau du chapitre avec contre-sceau et grand sceau de l'échevinage avec contre-sceau, tous deux complets.
Origine :
Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants: "porte des Rues, l'Espinete, Biaurepaire, molin dou Busket, molin de le sauc., le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte Saint-Sauveur, Crois dehors Fivies, porte de Diergnau, Crois des Pissoniers, ries de le Magdelaine"
Présentation du contenu :
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.
Présentation du contenu :
Lettres de la comtesse Marguerite et de Guy son fils, portant octroi d'impôts sur les dernées et marchandises passant au rivage de la Basse-Deûle, pour en jouir à toujours, avec déclaration que les abbayes de Loos, de Marquettes et de Flines ainsi que les hôpitaux de la ville en seront exempts.
Présentation du contenu :
Arrêt du Parlement qui décide que les ecclésiastiques et nobles sont assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, quoique leur consentement n'ait pas été requis.
Présentation du contenu :
Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.
Présentation du contenu :
Changement et réduction de la procession de Lille, concertés entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, pendant les année 1767, 1768 et 1769. Pièces concernant le prix donné à ceux qui ont abattu les oiseaux posés sur une perche, le jour de le procession.
Présentation du contenu :
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bois du roi assujettis aux droits et salaires des jurés mouleurs et jaugeurs, et les exempte des droits de longuet.
Présentation du contenu :
Acte par lequel Gérard Sire de Marbais et du Bruc fait dou aux religieux de Fives de la pêche de la rivière denant du plat de fives.
Présentation du contenu :
Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.
