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AG/194/1 , 1271  
Les bailli et échevins de Lille contre les gens de loi de la communauté de Wavrin, appelant des sentences rendues le 8 juillet 1680 qui les condamne à différentes amendes pour contraventions au règlement concernant la rivière de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/186/1 , 1271  
Les mayeur et échevins de Lille contre les héritiers de Sébastien à la Truge, écuyer, seigneur de la cause de l'Anglité, à Esquermes, prétendant avoir le droit de planter des arbres sur la voie de trait, depuis le canal du Fourchon jusqu'au Haubourdin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/214/6 , 1271-1737  
Arrêt du parlement de Flandre rendu en faveur du magistrat contre Charles de Fives, se faisant fort de Robert Mazinghien, laboureur, demeurant à Loos, qui ordonne conformément à l'ordonnance de l'intendant du 24 mai 1699 défendant de voiturer sur la voie de trait du pont de Canteleu, restera fermée, excepté pour les occupeurs des terres voisines, lorsqu'ils se présenteront avec leurs chevaux et charriots pour la culture de leurs terres.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/243/8 , 1271  
Acte par lequel Jean, Châtelain de Lille, moyennant 1500 livres artois payés par la ville, s'oblige à faire creuser à ses frais et coût un fossé depuis la Bassée jusqu'à Lille, capable de porter bateaux, large de 40 pieds, avec voie de trait de 6 pieds de large de chaque côté.
Contexte :
Canal d'Orignies-de la Bassée

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AG/242/5 , 1271-1692  
Ordonnance de M. Learron intendant d'Artois, portant injonction aux Magistrats de Lens, de retirer les boucs de leur rivière sans les faire tomber dans la Deûle à peine que ceux de Lille pourront y faire travailler à leurs frais et charge 9 juin 1674- Dans le même dossier: Ordonnance de M. Lepeletier, intendant, deféndant de mettre des oies et oisous????? dans les prairies et marais abordant les rivières de la Marque et de la Haute-Deûle et ordonnant qu'il sera assigné dans lesdits marais un canton particulier pour les moutons de chaque village, et que les tourbes moulées et tirées au Louchet qui y seront confisquées. 30 août 1678.- Ordonnance du même fixant à 6 pieds la largeur de la voie de retrait du canal de la Haute-Deûle. 8 novembre 1681.- Ordonnance du même portant règlement entre les Magistrats de Lille et ceux de Lens au sujet de la navigation de la Haut-Deûle.
Contexte :
Canal de Lens

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AG/189/7 , 1271-1653  
Le magistrat contre les religieux de l'abbaye de Loos, ces derniers prétendant avoir le droit de pêche dans le canal de la Haute-Deûle depuis le pont d'Haubourdin, jusqu'à celui du Fourchon.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1116/1 , 1271  
Lettres de la Comtesse Marguerite portant établissement des franches foires des chevaux, à charge par les vendeurs et acheteurs non bourgeois de payer 3 deniers.
Contexte :
Vivres et denrées - Franche-foires - franches fêtes de Lille

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AG/603/11 , 1272-1716  
Le fermier des droits sur les bêtes à pieds fourchés contre l'hôpital Comtesse prétendant être exempt desdits droits.
Contexte :
Hôpital Comtesse.