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AG1199/6 , 1766  
Ordonnance qui permet aux égards de la sayetterie et bourgeterie de faire des visites dans le plat pays, accompagnés des cavaliers de la maréchaussée, pour reconnaître si on n'y fabrique pas des étoffes non permises.
Contexte :
Sayetterie - Bourgeterie - Tisserands - Vers-à-soie

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AG1118/17 , 1789  
Question : si on peut faire exécuter pendant la franche foire des sentences obtenues contre des marchands forains.
Contexte :
Vivres et denrées - Franche-foires - Marchés