Irrecevabilité changement d'affectation.
Construction neuve.
Jean Baptiste Joseph Duhamel, greffier civil, contre les brasseurs qui l'avaient exécuter pour que l'envoi des pièces de procédure soit par lui fait au Parlement.
Invitation, coupure de presse, correspondance.
Mémoire à leurs Hautes Puissances par les Etats de Lille, au sujet des droits que l'on proposait de lever sur les marchandises et denrées sortant de la ville et châtellerie du côté de France.
Construction logement individuel, demande annulée.
Comptes rendus de réunions
Changement de destination et niveaux supplémentaire.
Construction d'une habitation et d'un garage.
Différentes décisions concernant les qualités requises pour etre élus membre du magistrat; et différents serments à prêter par les élu
Arrêt qui attribue exclusivement aux bourgeteurs la fabrication des coutils mêlés de fils et de soie.
Délibération.
Délibération, affiche, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, bordereau des prix, avis d'adjudication, lettre de soumission.
