Délibération, rapport du maire, lettre.
Modification de locaux à usage de logement.
Enveloppe Vide
Lettre de M. De Caumartin pour prier le magistrat de faire remettre au Sr Delebecque la somme promise pour frais du petit habilement de la milice
Aménagement d'un "point courses".
Délibération.
Délibération, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État.
Délibération, marché de gré à gré, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif, bon de commande, facture, note manuscrite, certificat de paiement, bordereau d'envoi.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Délibération.
Délibération, marché de gré à gré, bordereau d'envoi, lettre, rapport du maire.
Transformation de façade.