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AG/291/43 , 1789  
Décret de l'assemblée nationale concernant la main-forte à Douner par les troupes et le serment à prêter par elles
Contexte :
Garnison; service des plans, déserteurs

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AG/291/45 , 1789  
Réquisition du magistrat de Lille fait au commandant de la place d'ordonner aux troupes de prêter main-forte à la garde bourgeoise
Contexte :
Garnison; service des plans, déserteurs

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AG/292/2 , 1707  
Dédommagement accordé à deux bourgeois, insultés par quelques officier
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/4 , 1698-1708  
Compensation accepté par Messire Augustin L'Escaillet, conseiller du roi du parlement de Tournai, pour des écuries construites dans sa maison loué au magistrat pour le logement du commandant de la place
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/5 , 1709  
Juridiction réclamée par Charles Cousin fabricants de savons, contre l'Etat-Major
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/6 , 1709  
Ordre donné aux consignes de prendre une part sur les denrées amenées à Lille
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/7 , 1709  
Représentation des bateliers au sujet de la prétentioon des officiers de l'Etat-Major de pouvoir prendre du bois sur chaque chariot entrant en ville
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/8 , 1710  
Excès commis par les officiers de l'Etat-Major du temps des hollandais, et juridiction réclamée à ce sujet
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/9 , 1710  
Pièces par lesquelles le magistrat prouve l'incompétence et l'injustice d'un jugement rendu par le conseil de guerre au sujet d'insultes faites par le Sr D'Orlemont, sous-aide-major au S. Lecrivan, bourgeois, échevin, par lequel ce dernier nit condamner au dépens
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/11 , 1710  
Résolutions de L.H.P. les états généraux concernant le traitement de l'Etat-Major
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/12 , 1707-1711  
Etat des traitements accordés aux officiers de l'Etat-Major et aux intendants du temps de la domination française
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire

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AG/292/13 , 1711-1717  
Règlement de L.H.P. pour le fait de la juridiction militaire et celle des magistrats
Contexte :
Garnison; Etat-Major, juridiction militaire