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AG/311/7 , 1769  
Convention entre le roi de France et l'impératrice de Hongrie et de Bohême, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas, brochure imprimée à Lille chez Peterinck Cramé
Contexte :
Traités de Paix et délimitation de pays

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AG/311/8 , 1779  
Ratification de la convention conclue entre sa majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des états respectifs
Contexte :
Traités de Paix et délimitation de pays

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AG/312/1 , 1780  
Dédommagement demandé par le Sr Leroy, pour dégradation des draps par lui fournis, lors de la publication de la paix
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/3 , 1781  
Ordonnance du même sur les précautions à prendre pour empêcher que les marchandises étrangères se trouvant dans le territoire de Watou, près Steenworde, cédé au roi, ne soient introduite dans le royaume
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/4 , 1782  
Ordonnance permettant aux cultivateurs des villages de Nieppes, Watoun Boeschepe et autres lieux limitrophes de la France et de la Flandre autrichienne, qui cultivent des terres de l'une et l'autre domination, de transporter en exemption de droits leurs récoltes sur terre de France, et d'y mener paître leurs bestiaux sous les conditions prescrites.
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/5 , 1782  
Arrêt du conseil d'Etat accordant aux Baillis des Châtellenies de Lille, Douai et Orchies la réunion des certains terriers dépendant de Bouchain, pour dédommager leur administration des pertes souffertes par les différents traités des limites outre la France et l'Impératrice reine de hongrie
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/6 , 1783  
Ordonnances concernant les termes de la cessation des hostilités en nur
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/7 , 1783  
Lettres patentes du roi attribuant à la gouvernance de Lille, la juridiction royale ordinaire de Lille, cédés au roi en vertu des convention de limites du 16 mai 1769 et 29 décembre 1779
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/312/13 , 1697-1736  
Arrêt du parlement de Flandre, déclarant le magistrat non recevable dans les frins et conclusions de sa requête
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/313/3 , 1787  
Lettres patentes affranchissant les sujets de la Grande Bretagne du droit d'Aubaine
Contexte :
Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

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AG/314/1 , 1784  
Edit du roi portant établissement d'une nouvelle caisse de mortissement pour opéré l'extinction des dettes de l'Etat en 25 ans
Contexte :
Dettes de l'Etat

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AG/314/4 , 1785  
Lettres patentes permettant au Duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de 6 millions, portant 240 000 livres de rentes survivancières ou tontinesn et 13f 000l de rentes viagères
Contexte :
Dettes de l'Etat