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AG/395/5 , 1691  
Requête au Roi par le Magistrat de Lille, tendant à faire cesser les entreprises du Parlement de Flandre sur les juridictions ordinaires, et à ce qu'il soit déclaré que les règlements et ordonnances politiques des suppliants seront exécutés sans avoir égard aux arrêts contraires rendus par ladite cour ; que les suppliants sont en droit de percevoir les droits de lods et ventes pour les héritages entrés dans la nouvelle banlieue ; que les quatre confréries armées feront leurs fonctions et seront requis sur le pied des règlements et Ordonnances ; que les suppliants pourront faire renfermer dans la Bonne Maison les femmes et filles débauchées ; enfin, que les Ordonnances des années 1683 et 1686 seront exécutées selon leur forme et teneur.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG897/10 , 1734  
Question de savoir si les officiers à la suite de la place doivent être exempts des XXemes des aides ordinaires et extraordinaires.
Contexte :
Imposition, capitation, Xeme, XXeme denier; contrôle des actes