AG/710/57
,
1716-1739
Rejet de la demande des sergents de la prévôté, afin de pouvoir vendre pendant la foire les marchandises neuves que les boutiquiers vondront leur donner à vendre.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/710/1-57
,
0-1763
AG/711/1
,
1739
Le procureur-syndic contre les sergents Dusart et Costenoble, au sujet d'une vente de dentelles et mousseline faite envertu du jugement de la juridiction consulaire, sans l'assistance des officiers de la ville.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/2
,
1634-1740
Vente de meubles faite par ordonnance des officiers du Bureau des finances, quoique ces meubles avaient déjà été saisis.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/4
,
1740
Apostille accordant à Pierre Vilette, commis aux ventes publiques, la somme de 48 florins à titre de droit de recette de la gobillerie au lieu de 36.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/5
,
1740-1742
Ordonnance portant défense aux maîtres et suppôts des corps d'arts et métiers d'exposer aux ventes des ouvrages neufs ou de les promener de rue en rue.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/7
,
1742
Sentence qui décide que les huissiers royaux de la prévôté ont seuls le droit de faire les ventes publiques des meubles, même de ceux appartenant aux orphelins de la Bourse commune.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/8
,
1743
Note contenant que les sergents royaux inféodés sont au nombre de douze et qu'il y a deux surnuméraires; en outre, que les sergents criminels ou de police sont au nombre de six.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/9
,
1629-1743
Sentence qui condamne le sergent Comer à payer les droits dûs à la vente de meubles pour raison des effets propres à la profession de perruquier qu'il avait vendu sans l'intervention des officiers de la ville.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/11
,
1745-1746
Le procureur-syndic contre le Sieur Legrain qui avait fait à la porte des Malades, banlieue, une vente de bois en rond, sans y avoir appelé les officiers de la ville.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/14
,
1746-1747
Rejet de la demande de Pierre Joseph Delevicq, officier de cuisine de M. Gittard, commandant du Fort Saint-Sauveur, afin d'être exempts des droits de Gobillerie pour les effets qu'il avait fait vendre.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/15
,
1745-1748
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 24000 florins sera restituée à Pierre Delaruelle par le trésorier des revenues casuels au sujet des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/16
,
1629-1758
Projet d'un règlement pour réprimer les abus des ventes publiques de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/17
,
1752
Lettres patentes qui maintiennent les pourvus d'offices de jurés priseurs dans la jouissance du droit exclusif de faire les prisées et ventes de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/711/18
,
1751
Ordonnance de police portant défense aux imprimeurs et libraires de vendre dans les ventes publiques les livres de leurs boutiques, si ce n'est pour cause de desistement de leurs professions.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
