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AG/715/13 , 1781  
Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au corps du Magistrat de Cambrai les offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/715/14 , 1781  
Arrêt du Parlement de Flandre portant que le sergent premier saisisant à droit de faire les ventes des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/716/8 , 1783  
Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion aux Etats de Lille, Douai, et Orchies des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/716/9 , 1783  
Résolution de lever en rentes viagères à 8 pour cent la somme de 185600 florins pour obtenir la réunion aux Etats les offices de jurés priseurs.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/3 , 1784  
La vente des meubles des orphelins à la charge de la bourse commune des pauvres doit être faite par les sergents de la charité générale.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/4 , 1784  
Sentence du Châtelet de Paris qui déclare que les jurés priseurs ont droit de faire les ventes de meubles à l'exclusion des huissiers à verges dans l'étendue du bailliage de Chateauroux.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/5 , 1784  
Prétention des huissiers de la chambre consulaire d'empêcher la vente des effets du Sieur Redez faite par l'huissier Pierre Lambert.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/6 , 1784-1785  
Résolution des Etats contenant désignation des huissiers à verges de Douai pour faire les fonctions de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/8 , 1784  
Conférence tenue au bureau des finances au sujet des offices des jurés vendeurs et des 4 deniers du prix des ventes des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/9 , 1783-1784  
Arrêt du Parlement de Paris portant que les notaires et les officiers des hauts et moyens justiciers ont droit de faire concurramment les inventaires et prisées des ventes de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/10 , 1784  
Instructions données à l'écrivian juré aux ventes relativement au bon ordre à y faire régner.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/11 , 1784  
Difficultés au sujet des droits sur la vente des meubles dans la ville de Douai.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/12 , 1784  
Le Sieur Cogez, adjudicataire des bois et forêts du roi, prétendant être exempt des droits dûs à la vente des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/717/13 , 1763-1785  
Admission aux offices de juré priseur sollicitée par plusieurs fripiers.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté