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AG/715/13
,
1781
Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au corps du Magistrat de Cambrai les offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/715/14
,
1781
Arrêt du Parlement de Flandre portant que le sergent premier saisisant à droit de faire les ventes des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/715/1-14
,
1778-1783
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/716/8
,
1783
Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion aux Etats de Lille, Douai, et Orchies des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/716/9
,
1783
Résolution de lever en rentes viagères à 8 pour cent la somme de 185600 florins pour obtenir la réunion aux Etats les offices de jurés priseurs.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/3
,
1784
La vente des meubles des orphelins à la charge de la bourse commune des pauvres doit être faite par les sergents de la charité générale.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/4
,
1784
Sentence du Châtelet de Paris qui déclare que les jurés priseurs ont droit de faire les ventes de meubles à l'exclusion des huissiers à verges dans l'étendue du bailliage de Chateauroux.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/5
,
1784
Prétention des huissiers de la chambre consulaire d'empêcher la vente des effets du Sieur Redez faite par l'huissier Pierre Lambert.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/6
,
1784-1785
Résolution des Etats contenant désignation des huissiers à verges de Douai pour faire les fonctions de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/8
,
1784
Conférence tenue au bureau des finances au sujet des offices des jurés vendeurs et des 4 deniers du prix des ventes des meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/9
,
1783-1784
Arrêt du Parlement de Paris portant que les notaires et les officiers des hauts et moyens justiciers ont droit de faire concurramment les inventaires et prisées des ventes de meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/10
,
1784
Instructions données à l'écrivian juré aux ventes relativement au bon ordre à y faire régner.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/11
,
1784
Difficultés au sujet des droits sur la vente des meubles dans la ville de Douai.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/12
,
1784
Le Sieur Cogez, adjudicataire des bois et forêts du roi, prétendant être exempt des droits dûs à la vente des meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/717/13
,
1763-1785
Admission aux offices de juré priseur sollicitée par plusieurs fripiers.
Contexte :