Arrêt du Conseil D'Etat intervenu sur la requête des Officiers de la Gouvernance en cassation de l'arrêt du Parlement de Flandre du 9 Mai 1784, portant que ladite requête sera communiquée non seulement au Sieur Nolf et à Louis Joseph Lesaffre, fermier à Capinghem, mais aussi aux bailli et échevins, ainsi qu'aux députés du clergé et de la noblesse de la Flandre Wallonne, afin d'y répondre dans le délai fixé.
Lettres du Comte Thomas et de la Comtesse Ichenne, sa femme, contenant se ils contrevenoient a certain traietié par eulx faict avec Loys roy de Franche et la royne Blanche sa mère et ses enffans, que la communauté de la ville de Lille ne leurs baillast aye ne consiel.
Présentation du contenu :
Arrêt du Conseil D'Etat intervenu sur la requête des Officiers de la Gouvernance en cassation de l'arrêt du Parlement de Flandre du 9 Mai 1784, portant que ladite requête sera communiquée non seulement au Sieur Nolf et à Louis Joseph Lesaffre, fermier à Capinghem, mais aussi aux bailli et échevins, ainsi qu'aux députés du clergé et de la noblesse de la Flandre Wallonne, afin d'y répondre dans le délai fixé.
Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne, comtesse de Flandre.
Cote :
PAT2/2
Date :
mai 1235
Description physique :
Original, en latin, sceaux de la comtesse et de la ville de Lille en cire verte brunie représentant la fleur de lys accostée à dextre d'un lion.
Présentation du contenu :
Titres concernant la fondation de l'hôpital Comtesse et la donation qui lui a été faite par les comtes de Flandres des moulins et des eaux.
Présentation du contenu :
Lettres du Comte Thomas et de la Comtesse Ichenne, sa femme, contenant se ils contrevenoient a certain traietié par eulx faict avec Loys roy de Franche et la royne Blanche sa mère et ses enffans, que la communauté de la ville de Lille ne leurs baillast aye ne consiel.
Mandement de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, notifiant à l'échevinage de Lille qu'en cas de rupture du traité passé avec le roi de France la ville serait dispensée de lui donner assistance
Mandement de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, notifiant à l'échevinage de Lille qu'en cas de rupture du traité passé avec le roi de France la ville serait dispensée de lui donner assistance
